15 et 16 avril 2010: Drapeaux Niçois contre 150 ans de mensonges !

pl_bisciteLes 15 et 16 avril 2010, cela fera 150 ans qu'aura eu lieu le plébiscite truqué qui permit de valider l'annexion du Pays de Nice par la France.
Avril 1860, occupation militaire française de Nice suivie d'un plébiscite frauduleux qui ne peut avoir aucune valeur juridique: non-inscription volontaire sur les listes électorales de la quasi totalité des Niçois en droit de voter ; vote de très nombreux non-Niçois  ; listes électorales dressées exclusivement par des agents français disposant du pouvoir de statuer sommairement sur les réclamations, ville sous administration civile et militaire française ; surveillance des bureaux et dépouillement du scrutin confiés exclusivement à des agents français ; absence de bulletins négatifs,  occupation militaire de la ville et du lieu du scrutin ; plébiscite également invalide car le traité de Turin ne stipulait pas les conditions pratiques de l'annexion et surtout ne déterminait pas les populations concernées par l'annexion, puisque le tracé définitif des frontières sera fixé un an après le vote…  Nous appelons tous les habitants du Pays Niçois à marquer leur désapprobation concernant cette forfaiture démontrée mais pourtant célébrée par les autorités françaises et les associations culturelles officielles para-municipales. Nous drapeau_ni_oisinvitons les Niçoises et les Niçois, de souche comme d'adoption ainsi que toutes celles et ceux, profondément attachés au principe démocratique et au droit des peuples à disposer d'eux mêmes qui se sentiront à coup sûr concernés, de mettre en évidence à leur fenêtre un drapeau Niçois ou par défaut un drapeau de l'Ogcn.
Le plébiscite de 1860 est une insulte au droit des gens ! Ce vote fut qualifié à l'époque par un éditorialiste du journal THE TIMES de « Farce la plus abjecte qui ait été joué dans l'histoire des nations » mais aussi de « Trafic de chair humaine ».
La France qui se proclame « Patrie des droits de l'homme » peut-elle cautionner les plébiscites truqués qui validèrent l'annexion de la Savoie et du Pays de Nice en 1860?

Facebook 15 et 16 avril 2010: Drapeaux Niçois contre 150 ans de mensonges !


27 avril 2010

Selon le droit international la France est hors la loi à Nice et en Savoie !

JdP_et_ARLAlain Roullier-Laurens (fondateur et président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N), ainsi que du Parti Niçois-Partit Nissart) et son homologue savoisien Jean de Pingon, ont fait une incursion en trombe sur le devant de la scène internationale, le mercredi 24 mars 2010, jour anniversaire de la signature du traité d’annexion de Nice et de la Savoie en 1860.

Ils ont présenté à Genève et adressé aux Ambassadeurs des Puissances signataires du traité de Paix de 1947 accrédités en Suisse, deux documents permettant aux défenseurs de l'idée d'indépendance de la Savoie et du Pays Niçois de reprendre des couleurs. Les projets de fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que celui de dissoudre définitivement le Pays de Nice dans la Provence devraient prendre de moins en moins de relief. Les signataires de la "Déclaration de Genève" assurent que ce débat n'a plus lieu d'être car la Savoie et Nice ne sont plus françaises depuis... le 10 juin 1940, date de l’entrée en guerre de la France avec l’Italie.
ONU_001___Copie « Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l'Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d'être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogé ipso facto ; mais cela n'a pas été le cas », explique Jean de Pingon, qui a présenté une attestation signée de la responsable en chef de la section des traités de l'O.N.U. Ce courrier confirme un précédent courrier, jamais diffusé, daté de 2002, émanent du conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.

Les signataires de la Déclaration de Genève ont donc informé à la même date, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin lui faire connaître statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U. qui dispose que l’année 2010 sera l’année ultime de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie.

Ces interventions de poids de M.M Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon auprès des instances internationales provoquent déjà, quelques jours après, des effets concrets :

justiceUne loi très récente permettant à un justiciable de contester lors d’un procès, (quel que soit le tribunal concerné, sauf la Cour d’assises), une loi pénale contraire à l’un de ses droits fondamentaux, l’argument de l’abrogation du  traité de Turin a déjà été invoquée.

Un Niçois vivant pour affaires en Savoie s'est fait " flasher " par un radar à sa sortie de l'aéroport de Nice il y a peu de temps.  Il a contesté la validité du P.V. du fait que le fonctionnaire français qui avait signé l’arrêté fixant la limite de vitesse, n’avait aucune autorité pour le faire en vertu de l’abrogation du traité de Turin découlant de la violation par la France de l’article 44 du traité de Paix de 1947; signifiant en outre que l'article 55 de la constitution française dispose que  « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre parti ». Le tribunal d’Alberville devant lequel il comparaissait s'est donc immédiatement déclaré incompétent, d’autant que l’abrogation en question le rendait illégitime en Savoie !

Ce précédent suggère une nouvelle appréciation en ce qui concerne les droits des Niçois et des Savoisiens en vertu de l'article 55 de la constitution française qui dispose de façon explicite que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois.» Depuis 1947 le droit français n'est plus applicable en Pays Niçois et en Savoie ( pas plus qu’en Corse étant donné que le traité de Versailles par lequel la République de Gênes cédait ce territoire à la France n'est pas non plus enregistré par cette dernière) !

Yves_NicolinCette nouvelle situation juridique a d'ailleurs alerté un parlementaire, qui a interpellé un ministre. La question écrite suivante, insérée au Journal Officiel, à été posée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, à ce sujet par un député UMP de la Loire M. Yves Nicolin :

« M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les risques juridiques, politiques et institutionnels majeurs qu'entraîne le traité d'annexion de la Savoie. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie par la France, des cérémonies et diverses festivités et visites officielles sont programmées durant toute l'année 2010 notamment à partir du 24 mars puisque c'est par un traité signé à Turin le 24 mars 1860 que les arrondissements de Nice et la Savoie (les deux départements 73 et 74 actuels) ont été rattachés à la France du second empire. Sa question se pose pour deux raisons juridiques précises : d'abord et avant tout à l'échelle nationale parce que se pose sans doute une question d'intégrité territoriale susceptible en conséquence d'entraîner des effets internes importants. En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose or ce traité est la clef de voûte de tout l'édifice juridique et administratif français en Savoie. Le problème est simple : la France a enregistré à l'O.N.U sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l'Italie les traités antérieurs suspendus par l'effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa emportant l'obligation formelle d'enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l'O.N.U, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n'a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu'à défaut, la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'O.N.U et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ?

La question se pose également à l'échelon international où elle rebondit sous l'angle de l'obligation de respect par la France des normes de droit international en vigueur et qu'il s'agit, en fait comme en droit, rien moins que de l'image et de la réputation de l'État français dans la communauté internationale. Il n'ignore pas que la charte de l'ONU de 1945, et notamment son article 1er, ainsi que de multiples résolutions adoptées par l'assemblée générale, ont enjoint les États à faire aboutir le processus général de décolonisation qu'avait initié dès 1941 la charte de l'Atlantique. Il se trouve que 2010 marque officiellement la dernière année de la deuxième décennie de la décolonisation onusienne. En 2010 pourtant, la plupart des ministères et des administrations projettent cependant de participer à des événements commémoratifs ou d'organiser des cérémonies officielles en Savoie ou à Nice. Cela apparaît paradoxal si ce traité d'annexion a été caché à l'O.N.U et qu'il est abrogé par l'effet d'un traité signé à Paris. Si le traité de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l'O.N.U, un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d'une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. Il ne s'agirait pas de voir la France internationalement sommée de fournir des explications qu'elle n'aurait pas ou aurait insuffisamment préparées, voire d'essuyer une grave condamnation puisque la zone territoriale concernée couvre deux départements et demi.

Au lieu d'apparaître comme subissant une crise dans une affaire juridiquement délicate voire perdue d'avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d'un territoire ayant fait l'objet d'une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international, ne pourrait-on imaginer une prise en compte immédiate et en amont de cette question mettant à l'abri la France de l'avalanche de questions juridiques et politiques internes et internationales délicates que ce défaut d'enregistrement risque d'engendrer et que l'annonce de festivités officielles durant toute l'année 2010 risquent de déclencher et d'aggraver encore ? Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l'O.N.U le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs États étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France sans aucune préparation ni concertation ». (fin de citation)

Aigle_d_chain_C'est désormais un fait :
En droit le Pays de Nice et la Savoie sont libres de choisir leur destin !

Quels que soient les développements de cette affaire, la Déclaration de Genève, a ouvert le débat sur le statut institutionnel de Nice et de la Savoie que beaucoup attendaient depuis longtemps ; la France a voulu commémorer en grandes pompes le 150e anniversaire d’une annexion, alors que les souverainistes Niçois et Savoisiens vont fêter l’abrogation du traité qui consacra cette annexion...   

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25 avril 2010

Une tour Eiffel provençale pour fêter les 150 ans de l'annexion du pays de Nice !

monument_150eEn cette année 2010, la puissance annexante a décidé d'entériner l’édification du plus symbolique « monument » représentatif de l'annexion frauduleuse du pays de Nice il y a 150 ans, sous la houlette de celui qui se disait « niçois jusqu'au bout des ongles » lors de la campagne électorale de 2008 à Nice: Christian Estrosi.
Une structure Stalinienne métallique composée de barreaux de fer de 30 mètres de haut édifiée sur le parking Sulzer face à la mer. Ces barreaux de prison géants rappelant aussi la tour Eiffel sont une insulte aux Niçois ONU_1947_2010quand on sait qu'aujourd'hui le droit français ne s'applique plus en pays Niçois et en Savoie depuis la suspension du traité de Turin en 1940 et son abrogation en 1947...Afin que les Niçoises et les Niçois puissent clairement identifier les instigateurs de cette ignominie qui est la matérialisation de la pire des insultes à un peuple occupé :

La glorification de leur propre asservissement !
Nous portons à leur connaissance la liste des noms des élus municipaux qui l'ont cautionné ou qui se sont fait représenter lors de cette séance qui ne leur fait pas honneur, d’autant que le « cadeau » va coûter deux millions d’euros  d’argent public pour son « installation »... au moment où beaucoup de Niçois tirent le diable par la queue et comptent les pièces jaunes pour acheter de la nourriture.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2010

PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI, Maire

Cliquez pour agrandir:

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La LRLN avait mis en garde les Niçois en 2008 face au danger imminent que courrait l'identité niçoise si Christian Estrosi  et « sa cour » étaient élus. Aujourd'hui, leurs intentions sont parfaitement lisibles. Désormais, nous savons qui est niçois et qui ne l'est pas !

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23 avril 2010

La LRLN répond à la propagande visant à désinformer la population Niçoise !

ABROGATION DU TRAITE DE TURIN : MISE AU POINT DE LA L.R.L.N.

Aigle_d_chain_Communiqué de la LRLN du 23 avril 2010 :

« La Déclaration de Genève par laquelle notre Président M. Alain ROULLIER-LAURENS, pour Nice et M. Jean de PINGON pour la Savoie, ont interpellé les puissances signataires du Traité de Paix de 1947 au sujet de l’abrogation du Traité de Turin, et les réactions qui s’ensuivirent dans la presse, ayant fait l’objet de commentaires erronés et de tentatives de récupération, par des personnes ou groupuscules totalement ignorants des détails de cette affaire et du fond du dossier, se voit contrainte de faire une mise au point afin de rétablir la vérité ; d’autant qu’un site web proche du pouvoir municipal, dont le rédacteur a été récemment condamné pour diffamation suite à une action intentée par notre Président, véhicule à ce sujet une version et des commentaires totalement fantaisistes sur cette affaire dans le but évident de discréditer les signataires de la Déclaration de Genève. Lire la suite

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08 avril 2010

Droit international: la France hors la loi doit prendre ses responsabilités concernant Nice et la Savoie !

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Communiqué de la L.R.L.N.

La France face à ses responsabilités suite à l’abrogation du Traité de Turin:

Communiqué du 8 avril 2010 : « Le 24 mars 2010, jour du 150e anniversaire de la signature du Traité de Turin qui vendit illégalement la Savoie et Nice à la France, Messieurs Jean de Pingon, fondateur de la Ligue savoisienne et Alain Roullier-Laurens, président fondateur de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N.) réunis à Genève, ont signé conjointement La Déclaration de Genève. Ce document a été adressé à tous les Ambassadeurs des puissances signataires du Traité de Paix de 1947, accrédités en Suisse. Lire la SUITE...

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02 avril 2010

La nostra Nizza libera !

il 2 aprile 2010 su "La Voce Repubblicana", l'organo del partito in cui milito, il PRI:

 1861_garibaldi_au_parlement_italienGaribaldi, nel 1863, così si esprimeva accettando la presidenza di un' associazione dell'Emigrazione Nizzarda a Torino: « Spero domani potervi dire:Andiamo insieme a rivedere la nostra Nizza libera. Il tempo della violenza e della frode è finito ». Ed è finito anche secondo Alain Roullier - Laurens, prolifico scrittore di cose nizzarde e Jean de Pingon, fondatore della Lega Savoiarda. Essi il 24 marzo , presso un albergo di Ginevra, la città dove nel 1867 Garibaldi aveva presieduto il Congresso della Pace, hanno illustrato in una conferenza stampa un documento che è stato inviato alle rappresentanze diplomatiche in Svizzera delle potenze che con l'Italia hanno siglato iltrattato di pace del 10 febbraio 1947 e, naturalmente, dell'Italia. Che cosa si dice in questo documento? Sostanzialmente che, con lo scoppio del secondo conflitto mondiale e l'inizio delle ostilità tra Italia e Francia, venivano a cadere tutti i trattati bilaterali sottoscritti tra i due Paesi anteriormente alla guerra. Secondo l'articolo 44 del Trattato di Pace tutte le potenze dovevano notificare all'Italia quali trattati venivano mantenuti e/o tornavano in vigore e, contestualmente, dovevano notificarli al Segretariato delle Nazioni Unite. La Francia fece ciò ched_claration_Gen_ve_LN ritenne opportuno, notificando anche un trattato del 24 marzo 1760 circa alcune rettifiche di frontiera tra i domini sabaudi e la Francia (per ciò che riguarda Nizza, in pratica, le terre francesi ad est del Varo venivano cedute in cambio di quelle ad ovest di detto fiume) ma non notificò il trattato di Torino del 24 marzo 1860 (firmato un secolo dopo quello cui si è accennato!) che, sempre secondo l'articolo 44 del trattato di pace, veniva a decadere automaticamente dopo sei mesi, assieme a tutti gli altri trattati eventualmente non notificati. Forti anche di documenti provenienti dagli archivi dell'ONU, i combattivi Roullier-Laurens e de Pingon sostengono che ora Nizza e Savoia devono poter essere arbitre del proprio destino e scegliere se rimanere francesi,chiedere l'annessione all'Italia o diventare indipendenti. Un sogno, questo, dello stesso Garibaldi, che chiese per Nizza lo status di città libera ed indipendente, capitale dell'Europa Unita. Ed il sogno di Nizza indipendente venne lanciato anche dal patriota mazziniano Enrico Sappia, nel suo libro "Nizza Contemporanea", pubblicato nel 1871 quando era in esilio a Londra. Nella conferenza stampa Roullier-Laurens ha annunciato anche la fondazione del "Partito Nizzardo" il cui modello, anche se non esplicitamente dichiarato, è quello dei partiti di raccolta delle minoranze linguistiche che ci sono in Italia (Suedtiroler Volkspartei, Union Valdotaine, ecc.): in esso troverebbero posto tutte le anime del particolarismo nizzardo, quella autonomista e quella separatista, quella italofila e quella strettamente legata alla realtà municipale, senza distinzioni ideologiche destra/sinistra. Il Partito Nizzardo avrà anche, dove possibile, sezioni all'estero. A quella italiana potranno aderire non solo i nizzardi residenti in Italia per ragioni di lavoro o di affetti familiari, ma anche i discendenti di quegli oltre diecimila nizzardi che dopo il 1860 abbandonarono la Contea per non divenire francesi.

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01 avril 2010

Il y a 150 ans, les troupes d'occupation françaises envahissaient le Pays de Nice !

Sans_titre___Copie Le 1er Avril 1860  se mit en place « la farce la plus abjecte qui ait été joué dans l'histoire des nations » aussi appelée « Trafic de chair humaine » à l'époque par un éditorialiste du journal: THE TIMES !

Le mémorandum secret accompagnant le traité du 24 mars prévoyait que le gouvernement Sarde faciliterait l’ingérence française à Nice, dès la signature de l’acte et avant même le vote des populations, lequel ne servait que de paravent pour ôter aux puissances européennes tout prétexte à intervention. Le consul de France Pillet et le sénateur Piétri, installé à Nice, dirigeaient  déjà tout à leur gré. Le scénario qu’ils avaient préparé était en place et ils avaient choisi les hommes corrompus qui allaient servir leurs projets. La frégate française La Foudre, chargée de soldats, mouillait déjà en rade de Villefranche, aux ordres du Consul de France.

deditionLe 27 mars Victor-Emmanuel II avait signé l’acte de renonciation solennel à ses droits sur le Pays Niçois , pour lui et ses descendants. A cet instant, Nice se retrouvait légalement dans le statut antérieur à la dédition de 1388 et donc jouissant de sa pleine souveraineté. Mais l’acte de renonciation ne fut rendu public que le Ier avril. Pendant ce temps, les Niçois furieux assiégèrent l’Hôtel où résidait Piétri, brisèrent les vitres et furent refoulés par les marins français. Le syndic Malausséna, corrompu par Piétri était tout acquis à la France, mais il restait Arson et de la junte municipale qui avait demandé la neutralisation de Nice garantie par les puissances européennes ; pour paralyser leur action,  le roi désigna le 1er avril les personnes que le ministère français, sur les conseils de Piétri,  lui avait indiqué, pour diriger le comté. Lubonis fut nommé régent, Girard, vice-gouverneur et Gal, conseiller. Ces nominations étaient illégales car ayant renoncé à sa souveraineté il ne pouvait nommer aucun fonctionnaire et encore moins un « régent » puisque Nice n’avait plus de roi... La veille, ces nominations avaient déjà été annoncées à Paris dans le Journal des débats avant même que Victor-Emmanuel ne signe les actes officiels ! Le roi entra dans une violente colère car, du fait de cette bévue française, il se vit démasqué publiquement...

Le scénario était bien orchestré puisque le Ier avril les troupes françaises entraient donc à Nice. Nous lisons dans le journal du capitaine Secrétain, envoyé à Nice par Napoléon III avec le général Frossard pour superviser l’annexion : 
« 1er avril : …le colonel d’Etat-major Osmont est à Nice depuis quelques jours avec le titre de commandant de la place française, avec le sous-intendant militaire Gaudrax, pour y organiser le service des troupes françaises de passage. En effet, l’armée d’Italie rentre. Il doit passer à Nice, deux divisions complètes (Bazaine et de Failly), la moitié de la division Ulrichz et toute la cavalerie. Les troupes d’infanterie feront séjour à Nice de façon qu’il y ait toujours là deux bataillons ; les premières troupes arrivent aujourd’hui. »

Le « régent » Lubonis fit une déclaration outrancièrement pro-française qui se terminait par : « Vive Napoléon III ! » ; elle fit un scandale à Nice et à Turin, il fut rappelé à l’ordre par Cavour. Un sieur Paccard, français en villégiature à Nice écrivit dans son journal :
« Une buvette gratuite a été établie pour les soldats français ; le soir il y a eu une illumination… toutefois, quelques cris « à bas les Français, se sont fait entendre, mais sans écho : C’est surtout la classe tout à fait la plus basse que se prononçait le plus vivement contre nous. On redoute surtout la police française »
.
Le peuple Niçois était qualifié de « classe la plus basse »
et « redoutait la police française », alors qu’il était chez lui et subissait une armée d’occupation !!!