JdP_et_ARLCe 24 mars, nous fêtons le deuxième anniversaire de la déclaration de Genève faite par Alain Roullier-Laurens président de la L.R.L.N et Jean de Pingon fondateur de la ligue savoisienne le jour des 150 ans de la signature du déjà illégal traité de Turin le 24 mars 1860.
Pour rappel, les signataires de La Déclaration de Genève avaient interpellé la communauté internationale concernant l'abrogation du traité de Turin, seul lien juridique entre la Savoie et le Pays de Nice d'une part et la France d'autre part.
Leurs arguments étaient étayés par des documents Onusiens irréfutables qui sont celui du secrétariat des Nations Unies confirmant l'inexistence d'un quelconque enregistrement du Pays de Nice et de la Savoie (ainsi que de la Corse) par la France appuyé des articles ONU_001___CopieOnusiens concernant la charte des Nations Unies qui démontrent formellement et ce grâce à l'article 44 alinéa 1, 2 et 3 du traité de paix international signé en 1947 ainsi que l'article 55 de la constitution française, l'impossibilité d'enregistrer Nice et la Savoie dufait de l'abrogation définitive du traité de Turin ! Dans un premier temps la France a tenté de minimiser les conséquences de cet état de fait mais annonçait quand même qu'elle allait notifier à l'Italie le traité de Turin suspendu en 1940 et enregistrer le "malheureux oubli" dans les plus brefs délais en oubliant que la démarche se ferait 63 ans trop tard dufait que l'article 44 du traité de paix international indique clairement que « chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées » et que sa propre constitution (la constitution française) dans son article 55 indique tout aussi clairement que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».
Nous savons de source sûr qu'au moins une tentative d'enregistrer le traité abrogé en douce a été faite par la France qui s'est bien évidemment vu rejetée par les instances internationales...
ONU_1947_2010Ce 24 mars 2012, le droit français ne s'applique toujours pas en Pays Niçois et en Savoie du fait qu'il n'existe plus de lien juridique entre ces pays annexés et la France.
Pour le Pays de Nice, le dernier acte juridique officiel le concernant et le manifeste signé par le roi Victor-Emmanuel II  (publié le 1er avril) par lequel il déliait officiellement les Niçois et les habitants du Comté de leur serment de fidélité à sa personne et à sa dynastie. A cette date, la charte de 1388 étant caduque, le Pays de Nice retrouvait légalement son indépendance en même temps que sa pleine souveraineté. Cet acte qui abrogeait tout lien de droit entre la maison de Savoie et le Pays de Nice, et par voie de conséquence tout lien de droit entre ce dernier et la Sardaigne, établissait incontestablement l'indépendance du Pays de Nice.
La France tente de minimiser la portée juridique de l'abrogation du traité de Turin, appuyée par des trèsgiaume__estrosi__ciotti__racines_pays_ni_ois récentes associations culturelles proches du conseiller municipal Estrosiste JM Giaume "arcalpinnistes" ou autres " occitanistes ", dont les "exploits" sont relayés abondamment par le monopole de presse (sic) qui tentent de récupérer ou plus plutôt de décrédibiliser la Déclaration de Genève (sans bien sûr jamais en citer les véritables auteurs) entre deux chars de carnaval subventionnés par la force occupante.

Mais les faits restent ce qu'ils sont:

grâce à La L.R.L.N qui est au service du Pays Niçois depuis déjà 10 ans les Niçois savent que le droit français ne s'applique pas légalement dans le Pays de Nice avec toutes des conséquences juridiques que cela induit même dans notre quotidien !