Guerre de 14/18 et revendication territoriale: la jurisprudence en question !

protestation officielle Keller Garibaldi

Souvent, les détracteurs des revendications souverainistes du Peuple Niçois pourtant légitimes, à défaut de proposer des contre-arguments pertinents,  se plaisent à affirmer que leurs doléances ne sont plus d'actualité, que l'eau a coulé sous les ponts et que désormais le débat est clos...

En cette année 2014, c'est à grand coup de commémorations franchouillardes, que la jacobine célèbre le centenaire du début de la première guerre mondiale, qui est toujours d'actualité bien évidemment, tout comme l'apologie du 14 juillet 1789 !

Si on met de côté les innombrables victimes innocentes qui au départ ne souhaitaient que vivre en paix mais qui furent malheureusement instrumentalisées par les Etats-Nation artificiels, dont les intérêts mercantiles ne sont plus à démontrer, il existe un volet peu évoqué mais fondamental puisse qu'il s'agit de l'application du droit international.

En effet, Bien peu de gens imaginent qu'il ne suffit pas de conquérir un territoire militairement pour l'occuper en toute légalité, mais qu'il faut avant tout en avoir la légitimité juridique!

Bien que malheureusement la loi du plus fort soit prédominante, il reste que pour revendiquer de façon irréfutable un territoire, il faut pouvoir faire valoir des droits juridiques incontestables.

Ce fut le cas pour la France le 11 novembre 1918 quand elle exhuma la protestation de M. Emile Keller, qui au nom des députés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Meurthe et Moselle, protesta contre l’annexion de l’Alsace et la Lorraine par l’Allemagne afin de préserver les droits de ces populations et de la France. 

A la fin de la guerre de 1914-1918, quelques heures seulement après l’armistice signé le 11 novembre, l’Assemblée nationale française se réunit en séance extraordinaire ; la séance fut ouverte à 14 H 45, et les députés réclamèrent  immédiatement à la communauté internationale le retour des provinces perdues lors de la précédente guerre.

Il est très intéressant de noter sur quelles bases légales s’est appuyée cette réclamation :

On exhuma donc le procès-verbal de la protestation du député Keller  qui  dormait dans les archives depuis quarante-sept ans, on le relut en séance, et cet acte suffit à établir juridiquement les droits de la France sur ces territoires.

La protestation officielle faite par Garibaldi et Laurenti-Roubaudi au parlement de Turin en 1860 est en tous points similaire à celle de Keller et toujours recevable par les instances internationales.

Ce qui est valable pour la France l'est donc logiquement aussi pour le Pays de Nice !

A bon entendeur...

 


19 mai 2014

Jérôme Kerviel: l'incarcération à Nice est-elle compatible avec le droit ?

Jérôme kerviel NiceIl semble bien que non.

Alors qu'à l'unisson les médias français, depuis quelques jours, minute par minute, nous font vivre en direct le feuilleton de l'ex-trader Jérôme Kerviel, nous pouvons nous poser la question de la légitimité des autorités françaises à incarcérer en terre Niçoise ce très contreversé personnage. Loin de nous l'idée de juger Jérôme Kerviel dont nous ne maitrisons pas le dossier, mais étant donné du contexte particulier du lieu de l'arrestation, nous ne pouvons que donner quelques précisions juridiques précises et irréfutables concernant cette affaire.

En effet, selon l'article 44 alinéa 1,2 et 3 du traité de paix international de 1947, et les articles 5 et 55 de la constitution française , l'incarcération de Jérôme Kerviel à Nice, sur décision du palais de justice représentant « la justice française », est parfaitement illégale du fait que le droit français ne s'applique plus légalement en Pays Niçois depuis 1947 !

Comme l'expliquait Jean de Pingon en 2010 :« Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l'Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d'être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogé ipso facto ; mais cela n'a pas été le cas », en présentant une attestation signée de la responsable en chef de la section des traités de l'O.N.U. Ce courrier confirmait un précédent courrier, jamais diffusé et daté de 2002, émanent du conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.

 

Rappel du Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

 

L'incarcération de Jérôme Kerviel est de plus anticonstitutionnelle du fait que les articles 5 et 55 disent de façon très claire:

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Nous n'imaginons malheureusement pas un seul instant les soutiens de Jérôme Kerviel arguer l'illégalité de l'incarcération de leur protègé en soutenant les arguments juridiques cités plus haut.

Il est vrai que les combats idéologiques français ne tiennent pas compte du droit des Peuples...

23 mars 2013

Déclaration de Genève: toujours aucune réponse pertinente de la France!

d_colonisation_FranceNous fêtons le troisième anniversaire de la Déclaration de Genève du 24 mars 2010, date à laquelle la délégation présidée par Alain Roullier-Laurens de la LRLN et le fondateur de la ligue savoisienne Jean de Pingon interpellait la communauté internationale au sujet du non respect des traités internationaux signés par la France en 1947.
A l'époque, bien qu'aucun écho n'ait eu lieu dans les médias français qui fêtaient outrageusement la signature d'un traité pourtant abrogé depuis 63 ans, un grand nombre de quotidiens étrangers relayait cette information qui concerne aussi les pays signataires du traité de paix international, signé à Paris par les vainqueurs de la seconde guerre mondiale.
 La Déclaration de Genève avait conduit un député UMP à poser une question écrite au ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales sur le nouveau statut du Pays de Nice et de la Savoie et sur les conséquences et risques qui en découlaient pour la France. Le 27 avril (?), le sujet et l’attributaire de la question ont été modifiés : la question concernait « l'application de délimitation de la frontière franco-italienne ». Elle a été remplacée par « enregistrement du traité d’annexion de la Savoie (et du Pays Niçois), en 1860 ». Le terme d’annexion est employé officiellement. Le nouvel attributaire n’est plus le ministre de l’Intérieur, mais « le ministre des Affaires étrangères et européennes »

ONU 1947 Nice

Pendant que le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner annonçait que « cet oubli maheureux (la notification à l'Italie) était sans conséquence et que le traité de Turin serait rapidement enregistré » (enregistrement qui on le sait aujourd'hui a été logiquement rejeté par l'ONU) , le président français de l'époque Nicolas Sarkozy, lors d'un voyage en Chine fit une déclaration loin d'être neutre: En effet selon les médias français, pour rétablir les relations, il n’a fallu qu’une petite phrase, paraphée par la France: « La France mesure pleinement l’importance et la sensibilité de la question du Tibet et réaffirme qu’elle s’en tient à la politique d’une seule Chine et à sa position selon laquelle le Tibet fait partie intégrante du territoire chinois ». Finies les références à une autonomie culturelle large tibétaine, au respect des droits de l’homme, la France lâchait le Tibet pour courtiser Pékin officiellement... alors qu'il est évident que la nouvelle donne juridique connue de tous concernant les Pays de Nice et de Savoie annexés illégalement free_corsicapar la France est la véritable raison de ce revirement soudain de position. Personne n'a oublié lors des jeux olympiques de pékin les « free Corsica » répondant aux « free Tibet » ! Alors imaginons un seul instant la France devant les cas Niçois et Savoisiens soulevés par des pays subissant depuis des décennies les leçons de morale d'un pays qui fut l'un des plus grand colonisateur et massacreur de Peuples de l'histoire des nations !

Les réponses successives embarrassées de la France à la Déclaration de Genève depuis maintenant trois ans ont été toujours inapproriées ou extrêmement confuses:
« notification à l'talie et enregistrement dans les plus brefs délais » en violation totale avec la Charte des Nations Unies Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102) et l'article 44 du traité de paix international de 1947.
Suite à la 2eme question du député UMP Yves Nicolin à l'assemblée national, en novembre 2012, le ministère des affaires étrangères a répondu que « que le traité n’est pas abrogé car il a été notifié, dans les délais, par « note verbale » aux autorités italiennes… ». On demande à l'entendre !
Quand aux démonstrations délirantes de Mr. Jean-Pierre Cot qui comparait les Peuples Niçois et Savoisiens à des bancs de poissons se situant au large du Qatar, Jean de Pingon à eu l'occasion de rappeler à cet ancien membre du gouvernement Mauroy comment lire le droit international de façon stricte et objective.
le_mod_le_fran_aisLe seul obstacle à l'application de nos droits inaliénables à la Liberté restait la prise de conscience des Peuples Niçois et Savoisiens...
Face aux bouleversements économique, sociétale et identitaire inéluctables que subira le modèle révolu de la France occupante lors des décennies à venir, même les descendants des colons français, devant l'effondrement des prétendues valeurs qui conduisent le pays de leurs ancêtres, sont désormais tous fiers de se raccrocher à des identités qui n'ont pas de sang sur les mains et qui restent fidèles à leurs principes !  Ils sont fiers d'être Niçois ou Savoisiens et le revendiquent haut et fort ! Il n'ont plus qu'à nous rejoindre en tant que Niçois ou Savoisiens d'adoption et revendiquer à nos côtés, leur droit légitime à l'autodétermination !

Charte des Nations Unies:

Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

La constitution française (Articles 5. et 55).

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Comment imaginez vous l'avenir de Nice ?

SONDAGE

27 novembre 2009

Nice 1792-1814: La vérité sur la première annexion !


Païs Nissart 1792-1814
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  joseph_andr_1Cet ouvrage capital ignoré depuis 115 ans, raconte pour la première fois ce que fut la vie journalière des Niçois durant la période révolutionnaire et le premier Empire.
Joseph André s’appuyant sur une multitude de documents officiels originaux et des témoignages d’époque, nous restitue une part importante de l’histoire de Nice, très peu connue et volontairement occultée. Cette grande fresque humaine fait surgir du passé des personnages de chair et d’os qui souffrent, espèrent et qui, même oppressés et réduits à une affreuse condition, luttent néanmoins pour défendre leur liberté.

      Nice 1792 - 1814 est en vente dans les bonnes librairies niçoises suivantes : 

  Librairie-Presse Lépante, 17 rue de Lépante

      Art et Lecture, 27 av. Borriglione      

        Librairie La Source, 5 rue Bonaparte

      Librairie Quartier Latin, 30 av. St-Jean-Baptiste

        Nouvelle Presse Niçoise, 52 av. de la République

              Ou téléphonez au 04 93 26 90 93

Site: LES CAHIERS DE L'ANNEXION

19 novembre 2009

Coupe du monde : 2010 l'année des forfaitures !

coupe_du_monde_logo1  Pendant des années, les français ont pleuré sur le match joué contre l'Allemagne, en 1982 à Séville, suite à l'injustice incontestable dont fut victime la bande à Platini. Ce fut ensuite le tour des italiens d'être stigmatisés par ces bien pensants français qui les accusaient d'être des "cinéastes, plongeurs, tricheurs" dont étaient victimes les innocentes colombes bleues qui suivaient à la lettre le célèbre dicton de Coubertin: L'essentiel est de participer !
Les irlandais, souvent montrés en exemple pour leur état d'esprit sont les victimes aujourd'hui d'un vol manifeste! Tout amateur de football, pourvu qu'il ait un minimum d'objectivité, admettra que les irlandais méritaient largement la qualification pour la coupe du monde qui se déroulera en Afrique du sud en 2010. Le français moyen pourra toujours se cacher derrière sa mauvaise foi, tout comme  Nicolas Sarkozy qui a déclaré après le match "malgrés les péripéties, l'important est d'être qualifié".
En clair, la fin justifie les moyens !
Le football est tombé bien bas, et en 2010, les français chanteront "qu'un sang impur abreuve nos sillons" sur la terre de Nelson Mandela, suite à une fraude flagrante... Il semble que l'année 2010 sera celle de la célébration des fraudes. Le temps passe et les dirigeants français se félicitent toujours d'arriver à leurs fins, quelques soient les moyens utilisés...

"Jamais tu ne feras qu'un crabe marche droit."
Aristophane

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29 mai 2009

Quand les plus illustres écrivains français insultaient les Corses !

CORSICA_LIBERALa France jacobine, appuyée par des intellectuels et écrivains de renom, a de tout temps méprisé et insulté les peuples qui refusaient sa domination contraints et forcés !
Voici quelques gracieusetés françaises vis à vis des Corses:


"... Au fond de ces vallées, on rencontre un peu de terre végétale et quelques peuplades sauvages  et peu nombreuses, vivant de châtaignes...". Stendhal, Vie de Napoléon


"...En Corse, quand on y voit des hommes honorables et même des ecclésiastiques, adresser aux magistrats leurs dénonciations signées, et y prendre sans rougir le titre de dénonciateurs " Valéry, Voyage en Corse, l'Île d'Elbe et en Sardaigne


"...Leur constitution mériterait un soigneux examen de la part de la science médicale et de la physiologie philosophique..."  Balzac, scènes de la vie parisienne


"...L'arabe au pied du palmier, le Corse au pied du châtaignier..." Jean Lorrain, Heures de Corse, 1905


" Hors de leur île, ils sont corrompus, ambitieux, fanatiques, héros de théâtre..." Encyclopédie des gens du monde


" Toutes les mêmes ces grandes familles corses, crasse et vanité " Alphonse Daudet, Immortel


" De tout temps les Corses ont été des cons..."Daniel Gelin, L'Evenement du Jeudi, juin 1996

Il est inutile de poursuivre cette logorrhée dont la source est la brillante intelligentsia française; en passant, néanmoins, l'on peut dire que traiter les Corses de dénonciateurs semble relever de l'aberration mentale; quand aux châtaignes, il convient de préciser, un peu trivialement peut-être, qu'à force d'en manger, ils savent aussi en donner...
Tout cela porte à penser que la Corse, la Savoie et le Pays Niçois qui à eux trois, selon les bons apôtres français, portent tous les pêchés du monde, pourraient se fédérer: Les crétins des Alpes Savoisiens, les indigènes Niçois et les sauvages Corses sont fait pour s'entendre.
Extrait de "Nice Demain L'Indépendance"

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