25 janvier 2015

Il y a un an, décédait un Nissart hors-norme: Alain Roullier-Laurens.

Alain Roullier-LaurensIl y a un an disparaissait Alain Roullier-Laurens.

Il y a un an, disparaissait celui qui a rendu au Peuple Niçois son histoire et son identité, celle d’un Peuple qui depuis des siècles défend jalousement sa liberté !

Sa liberté de choisir avec qui il souhaite  partager son destin !

Alain Roullier-Laurens a notablement contribué au soutien et à la promotion de la culture niçoise par ses chroniques dans divers journaux et revues niçoises ; il fut, jusqu’en 2001 membre du comité de rédaction de la revue niçoise le Sourgentin dans laquelle il publia de 1992 à 2001 de très nombreux articles culturels et historiques, constituant parfois le central de la revue (comme « Les Russes à Nice », « Le Palais de la Méditerranée », « Le Marché aux puces de Nice »). De même, il sauva l’ensemble des archives du prestigieux Palais de la Méditerrannée de Nice (vouées à la destruction, par ses propriétaires koweïtiens) lesquelles témoignent d'un demi-siècle de vie culturelle niçoise (1929-1976). Il défendit également l’intégrité de la façade du Palais de la Méditerranée due au grand sculpteur Sartorio et classée à l’inventaire des monuments historiques par Jack Lang.

-palais-mediterranee-nice-Fondateur de l’association « Palais Méditerranée », il initia un recours devant le tribunal administratif de Nice et fit annuler un projet de construction déposé par la société FRADIM, lequel prévoyait l’érection de bâtiments dépassant en hauteur la façade classée, qui eussent défiguré la promenade des Anglais.

Alain Roullier-Laurens permit par ses recherches de faire découvrir de très rares ouvrages d’auteurs niçois du XIXeme siècle, en les traduisant de l’italien et en les faisant publier. En 2006, parut ainsi dans la collection "Les Cahiers de l’annexion Nice contemporaine (dont on ne connaît que 3 exemplaires) publié à Londres en 1871 par l’érudit et conspirateur républicain Henri Sappia, qui fonda plus tard la revue Nice historique et l'acadèmia Nissarda ; cet ouvrage fut interdit par la troisième république et pilonné dès son entrée en France, car il évoquait entre autres des événements dont il avait témoin oculaire, comme la brutale répression militaire du soulèvement séparatiste à Nice, après la confiscation des élections législatives du 8 septembre 1871, lesquelles avaient donné dans l’ancien pays de Nice une écrasante majorité à trois candidats séparatistes : Garibaldi, Piccon, Bergondi !

En 2009, parut le Nice 1792 - 1814, ouvrage rare du Niçois Joseph André (Giuseppe André), qui relatait l’invasion révolutionnaire à Nice, la résistancedes Barbets et les multiples exécutions, pillages et exactions que subit Nice de 1792 jusqu’en 1814, étayé par de nombreuses archives diplomatique… françaises !

 En 2011, parut Souvenirs historiques et documentés de 1860 de Pierre Louis Caire, qui à l’âge de 19 ans assista à l’annexion de Nice et s’exila en Italie où il devint magistrat. Ces trois ouvrages de l’histoire de Nice révélaient ainsi une autre version de l’histoire de Nice.

Une autre version que celle enseignée par l’éducation nationale française, celle dans laquelle les Niçois auraient rêvé de tous temps de faire partie de la belle et grande « patrie des droits de l’homme », qui décréta la ségrégation raciale à Nice en l’an 11du calendrier jacobin au nom de la sainte république  « une et indivisible ».

Alain Roullier-Laurens, c’est aussi son combat politique. Conscient des difficultés pour se faire entendre démocratiquement dans un système politique bicéphale, il créa le concept de la « guérilla politique »…

L'année de la naissance du mouvement garibaldien (LRLN), Alain Roullier-Laurens fut à la tête de la liste Sauver Nice. En 2008, alors arrivé en 3eme position lors de l’élection cantonale, il fit chuter Eric Ciotti dans le très symbolique 1er canton historique du port. Eric Ciotti avait été désigné à l'époque par l'ancien président du conseil général des alpes maritimes (Christian Estrosi) comme étant son successeur ! Eric Ciotti arrivera néanmoins à ses fins suite à la mascarade de St Martin Vésubie et un jeu de chaise musicale cynique jetant à la face des Niçois le mépris qu'a pour la démocratie les sbires de la France jacobine !

geneve onuLe 24 mars 2010, date anniversaire de la signature du Traité de Turin en 1860, pendant que la France jacobine fêtait la signature du déjà illégal  traité de Turin  Alain Roullier-Laurens avec son alter égo savoisien Jean de Pingon, par la très officielle Déclaration de Genève interpellait la communauté internationale au sujet de l'abrogation dudit traité en 1947 par l'Organisation des Nations Unies, provoquant plusieurs questions du député Yves Nicollin à l’assemblée nationale dont les réponses restent plus qu’évasives…

unesco Alain RoullierARL était aussi l’auteur de plusieurs ouvrages historiques ou biographiques, notamment Le Gardien des âmes (1998), récit autour de la vie de l’écrivain américain James Baldwin, préfacé par Jack Lang. En tant que conférencier à l'UNESCO, Alain Roullier-Laurens  organisa un hommage international à James Baldwin  (écrivain américain de couleur qui lutta pour les droits de la communauté noire aux côtés Martin Luther King), projet associé à l’UNESCO, dans le cadre de « La route de l’esclave » initié par cette institution.

Il organisa des manifestations officielles dans la grande salle de l’UNESCO à Paris, à Saint-Paul-de-Vence, dans les amphithéâtres des facultés de Lettres de Nice et de Nantes, à Salon-de-Provence, ainsi que des conférences dans diverses villes. Cette action lui valut l’amitié d'Aimé Césaire qui le remercia par l’envoi de sa photographie dédicacée et l’un de ses ouvrages, portant la dédicace suivante : « À Alain Roullier pour le remercier de nous ouvrir la porte de la civilisation universelle à partir de la culture, ou plutôt des cultures particulières. Votre œuvre est une belle leçon d’humanisme vrai. En très réelle sympathie. Aimé Césaire ; Fort-de-France, le 1er juillet 2004 ».

Depuis un an, le Peuple Niçois prend conscience du travail pharaonique effectué par Alain Roullier-Laurens, grâce à qui plus rien ne sera jamais comme avant…

grâce à lui, les Niçois savent… qui ils sont !

« Nos petites personnes sont insignifiantes, car seul l’avenir du Pays de Nice est important »

Alain Roullier-Laurens


21 mars 2014

Les drapeaux niçois pour fêter le IVèmè anniversaire de la Déclaration de Genève !

Pendant que la France s'offusque des évènements qui se déroulent en Crimée, en lisant le droit international d'une façon pour le moins sélective , ce 24 mars nous fêterons le quatrième anniversaire de la Déclaration de Genève signée en 2010 !


Pour rappel,
Alain Roullier-Laurens (président de la L.R.L.N) et Jean de Pingon (fondateur de la ligue savoisienne) avaient interpellé la communauté internationale concernant l'abrogation du traité de Turin, seul lien juridique entre la Savoie et le Pays de Nice d'une part et la France d'autre part.

Leurs arguments étaient étayés par des documents Onusiens irréfutables qui sont celui du secrétariat des Nations Unies confirmant l'inexistence d'un quelconque enregistrement du Pays de Nice et de la Savoie (ainsi que de la Corse) par la France, ainsi que les articles concernant la charte des Nations Unies qui démontrent formellement et ce grâce à l'article 44 alinéa 1, 2 et 3 du traité de paix international signé en 1947 ainsi que l'article 55 de la constitution française, l'impossibilité d'enregistrer Nice et la Savoie du fait de l'abrogation définitive du traité de Turin !

Le 24 mars, nous invitons les habitants du Pays de Nice à mettre en évidence le Drapeau Niçois pour rappeler que le droit international doit être appliqué PARTOUT dans le monde, et par TOUS les pays signataires du traité de paix international de 1947 !

ONU Nice Savoie

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04 avril 2013

Classement RSF 2013: La presse française est-elle vraiment libre ?

presse_francaise_RSF_CassementAprès avoir atteint sous le règne de Sarkozy et ses sbires " niçois " Estrosi et Ciotti, une sinistre 44ème place au classement de Reporters sans frontières en 2010 , on voit une légère remontée de la presse française.

Dans ce nouveau Classement mondial 2013 de Reporters sans frontières, la France, patrie des droits de l'homme autoproclamée, est largement distancée par le tiercé de tête composé de la Finlande, les Pays-Bas et la Norvège puis le Luxembourg et Andorre...

Viennent ensuite ( ne riez pas ! ) la Jamaïque (13), le Costa Rica (18), la Namibie (19), Le Cap-Vert (25), le Ghana (30), le Surinam (31)... tous ces pays souvent montrés du doigt par les médias français avec une certaine condescendence comme étant des pays peu démocratiques, au mieux qualifiés de pays en voie de développement ou le plus souvent de pays quasi totalitaires...

Et à la 37ème place (attention roulement de tambour) : LA FRANCE, LA PATRIE DES DROITS DE L'HOMME !

Ce classement a été rédigé avant l'affaire révélée par Médiapart (l'affaire Cahuzac) qui émoustille aujourd'hui tous les médias français et la classe politique ! On peut aisément imaginer la position française dans ce classement avec la démonstration flagrante de l'omerta généralisée des médias français concernant cette affaire et tant d'autres...

Un grand nombre d'informations sont actuellement travesties ou totalement occultées par la presse écrite et audiovisuelle française, à commencer par l'illégitimité juridique de la France sur les territoires Savoisien et Niçois, information pourtant relayée par un grand nombre de médias étrangers en 2010 suite à la Déclaration de Genève qui provoqua plusieurs questions à l'assemblée nationale !

Plus que jamais les  Médias Libres du Pays Niçois invitent leurs lecteurs à être vigilant et à vérifier les informations distillées par la propagande étatique française !

« La vérité est si obscurcie en ces temps et le mensonge si établi, qu'à moins d'aimer la vérité on ne saurait la reconnaitre ».
Blaise Pascal

23 mars 2013

Déclaration de Genève: toujours aucune réponse pertinente de la France!

d_colonisation_FranceNous fêtons le troisième anniversaire de la Déclaration de Genève du 24 mars 2010, date à laquelle la délégation présidée par Alain Roullier-Laurens de la LRLN et le fondateur de la ligue savoisienne Jean de Pingon interpellait la communauté internationale au sujet du non respect des traités internationaux signés par la France en 1947.
A l'époque, bien qu'aucun écho n'ait eu lieu dans les médias français qui fêtaient outrageusement la signature d'un traité pourtant abrogé depuis 63 ans, un grand nombre de quotidiens étrangers relayait cette information qui concerne aussi les pays signataires du traité de paix international, signé à Paris par les vainqueurs de la seconde guerre mondiale.
 La Déclaration de Genève avait conduit un député UMP à poser une question écrite au ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales sur le nouveau statut du Pays de Nice et de la Savoie et sur les conséquences et risques qui en découlaient pour la France. Le 27 avril (?), le sujet et l’attributaire de la question ont été modifiés : la question concernait « l'application de délimitation de la frontière franco-italienne ». Elle a été remplacée par « enregistrement du traité d’annexion de la Savoie (et du Pays Niçois), en 1860 ». Le terme d’annexion est employé officiellement. Le nouvel attributaire n’est plus le ministre de l’Intérieur, mais « le ministre des Affaires étrangères et européennes »

ONU 1947 Nice

Pendant que le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner annonçait que « cet oubli maheureux (la notification à l'Italie) était sans conséquence et que le traité de Turin serait rapidement enregistré » (enregistrement qui on le sait aujourd'hui a été logiquement rejeté par l'ONU) , le président français de l'époque Nicolas Sarkozy, lors d'un voyage en Chine fit une déclaration loin d'être neutre: En effet selon les médias français, pour rétablir les relations, il n’a fallu qu’une petite phrase, paraphée par la France: « La France mesure pleinement l’importance et la sensibilité de la question du Tibet et réaffirme qu’elle s’en tient à la politique d’une seule Chine et à sa position selon laquelle le Tibet fait partie intégrante du territoire chinois ». Finies les références à une autonomie culturelle large tibétaine, au respect des droits de l’homme, la France lâchait le Tibet pour courtiser Pékin officiellement... alors qu'il est évident que la nouvelle donne juridique connue de tous concernant les Pays de Nice et de Savoie annexés illégalement free_corsicapar la France est la véritable raison de ce revirement soudain de position. Personne n'a oublié lors des jeux olympiques de pékin les « free Corsica » répondant aux « free Tibet » ! Alors imaginons un seul instant la France devant les cas Niçois et Savoisiens soulevés par des pays subissant depuis des décennies les leçons de morale d'un pays qui fut l'un des plus grand colonisateur et massacreur de Peuples de l'histoire des nations !

Les réponses successives embarrassées de la France à la Déclaration de Genève depuis maintenant trois ans ont été toujours inapproriées ou extrêmement confuses:
« notification à l'talie et enregistrement dans les plus brefs délais » en violation totale avec la Charte des Nations Unies Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102) et l'article 44 du traité de paix international de 1947.
Suite à la 2eme question du député UMP Yves Nicolin à l'assemblée national, en novembre 2012, le ministère des affaires étrangères a répondu que « que le traité n’est pas abrogé car il a été notifié, dans les délais, par « note verbale » aux autorités italiennes… ». On demande à l'entendre !
Quand aux démonstrations délirantes de Mr. Jean-Pierre Cot qui comparait les Peuples Niçois et Savoisiens à des bancs de poissons se situant au large du Qatar, Jean de Pingon à eu l'occasion de rappeler à cet ancien membre du gouvernement Mauroy comment lire le droit international de façon stricte et objective.
le_mod_le_fran_aisLe seul obstacle à l'application de nos droits inaliénables à la Liberté restait la prise de conscience des Peuples Niçois et Savoisiens...
Face aux bouleversements économique, sociétale et identitaire inéluctables que subira le modèle révolu de la France occupante lors des décennies à venir, même les descendants des colons français, devant l'effondrement des prétendues valeurs qui conduisent le pays de leurs ancêtres, sont désormais tous fiers de se raccrocher à des identités qui n'ont pas de sang sur les mains et qui restent fidèles à leurs principes !  Ils sont fiers d'être Niçois ou Savoisiens et le revendiquent haut et fort ! Il n'ont plus qu'à nous rejoindre en tant que Niçois ou Savoisiens d'adoption et revendiquer à nos côtés, leur droit légitime à l'autodétermination !

Charte des Nations Unies:

Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

La constitution française (Articles 5. et 55).

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Comment imaginez vous l'avenir de Nice ?

SONDAGE

09 janvier 2013

Traité de Turin: réponse confuse du gouvernement et confirmation de l'abrogation !

Trait__de_TurinCommuniqué du 8 janvier 2013

La bonne nouvelle : confirmation !

 Le 25 décembre dernier Jean de Pingon annonçait que le Secrétariat de l’ONU avait refusé d’enregistrer le traité d’annexion de la Savoie, le Gouvernement français en apporte confirmation dans une réponse publiée aujourd’hui au Journal Officiel.

  À Genève, le 24 mars 2010, Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon rendaient public un document de l’ONU qui prouvait que le traité d’annexion de Nice et de la Savoie n’avait pas été enregistré auprès de cet organisme. Quelques mois plus tard, le Gouvernement français annonçait son intention de présenter ce traité à l’ONU à fin d’enregistrement.

 Dans le texte publié aujourd’hui par le Gouvernement français, on apprend que l’ONU aurait refusé d’enregistrer ce traité sous prétexte qu’il était antérieur à 1945 et qu’il aurait été publié dans quelques recueils…

 De qui se moque-t-on ?

 L’assertion de ce gouvernement aux abois va à l’encontre de toute vérité historique et juridique. Cela, nous l’établirons au moyen des éléments irréfutables qui sont en notre possession.

 Le Gouvernement français avance que le traité n’est pas abrogé car il a été notifié, dans les délais, par « note verbale » aux autorités italiennes… une note verbale imprimée sur du papier à cigarette?… une publication du traité d’annexion dans l’album de Tintin au Congo ?

De qui se moque-t-on ?

 Et pourquoi donc avoir présenté ce traité pour enregistrement à l’ONU si cet enregistrement était inutile ? Ce qu’avance le Gouvernement français n’est d’aucun poids face à la vérité et il n’y en a qu’une en cette affaire.

 Le Gouvernement français a présenté le traité de l’annexion de Nice et de la Savoie à l’ONU pour qu’il soit enregistré et l’ONU a refusé de le faire car ce traité est définitivement abrogé !

 L’hiver est encore là, mais chaque jour davantage le temps s’approche pour le printemps de nos peuples.

 Alain Roullier-Laurens                                                     Jean de Pingon

 Président de la LRLN et du Parti Niçois                           Fondateur de la Ligue Savoisienne


24 mars 2012

La Déclaration de Genève signée par la LRLN a 2 ans !

JdP_et_ARLCe 24 mars, nous fêtons le deuxième anniversaire de la déclaration de Genève faite par Alain Roullier-Laurens président de la L.R.L.N et Jean de Pingon fondateur de la ligue savoisienne le jour des 150 ans de la signature du déjà illégal traité de Turin le 24 mars 1860.
Pour rappel, les signataires de La Déclaration de Genève avaient interpellé la communauté internationale concernant l'abrogation du traité de Turin, seul lien juridique entre la Savoie et le Pays de Nice d'une part et la France d'autre part.
Leurs arguments étaient étayés par des documents Onusiens irréfutables qui sont celui du secrétariat des Nations Unies confirmant l'inexistence d'un quelconque enregistrement du Pays de Nice et de la Savoie (ainsi que de la Corse) par la France appuyé des articles ONU_001___CopieOnusiens concernant la charte des Nations Unies qui démontrent formellement et ce grâce à l'article 44 alinéa 1, 2 et 3 du traité de paix international signé en 1947 ainsi que l'article 55 de la constitution française, l'impossibilité d'enregistrer Nice et la Savoie dufait de l'abrogation définitive du traité de Turin ! Dans un premier temps la France a tenté de minimiser les conséquences de cet état de fait mais annonçait quand même qu'elle allait notifier à l'Italie le traité de Turin suspendu en 1940 et enregistrer le "malheureux oubli" dans les plus brefs délais en oubliant que la démarche se ferait 63 ans trop tard dufait que l'article 44 du traité de paix international indique clairement que « chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées » et que sa propre constitution (la constitution française) dans son article 55 indique tout aussi clairement que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».
Nous savons de source sûr qu'au moins une tentative d'enregistrer le traité abrogé en douce a été faite par la France qui s'est bien évidemment vu rejetée par les instances internationales...
ONU_1947_2010Ce 24 mars 2012, le droit français ne s'applique toujours pas en Pays Niçois et en Savoie du fait qu'il n'existe plus de lien juridique entre ces pays annexés et la France.
Pour le Pays de Nice, le dernier acte juridique officiel le concernant et le manifeste signé par le roi Victor-Emmanuel II  (publié le 1er avril) par lequel il déliait officiellement les Niçois et les habitants du Comté de leur serment de fidélité à sa personne et à sa dynastie. A cette date, la charte de 1388 étant caduque, le Pays de Nice retrouvait légalement son indépendance en même temps que sa pleine souveraineté. Cet acte qui abrogeait tout lien de droit entre la maison de Savoie et le Pays de Nice, et par voie de conséquence tout lien de droit entre ce dernier et la Sardaigne, établissait incontestablement l'indépendance du Pays de Nice.
La France tente de minimiser la portée juridique de l'abrogation du traité de Turin, appuyée par des trèsgiaume__estrosi__ciotti__racines_pays_ni_ois récentes associations culturelles proches du conseiller municipal Estrosiste JM Giaume "arcalpinnistes" ou autres " occitanistes ", dont les "exploits" sont relayés abondamment par le monopole de presse (sic) qui tentent de récupérer ou plus plutôt de décrédibiliser la Déclaration de Genève (sans bien sûr jamais en citer les véritables auteurs) entre deux chars de carnaval subventionnés par la force occupante.

Mais les faits restent ce qu'ils sont:

grâce à La L.R.L.N qui est au service du Pays Niçois depuis déjà 10 ans les Niçois savent que le droit français ne s'applique pas légalement dans le Pays de Nice avec toutes des conséquences juridiques que cela induit même dans notre quotidien !

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24 mars 2011

Il y a un an naissait le Parti Niçois / Partit Nissart suite à la Déclaration de Genève !

ONU_1947_2010Il y a tout juste un an, le 24 mars 2010, pendant que la France fêtait le 150eme anniversaire de la signature du traité de Turin, une délégation de la LRLN menée par Mr Alain Roullier-Laurens représentant le Pays de Nice associée à celle défendant les intérêts de la Savoie menée par Mr Jean de Pingon se rendait à Genève pour alerter les pays signataires du traité de Paix international de 1947 concernant la violation par la France des conventions définitives complémentaires au traité de Turin.
Les signataires de La Déclaration de Genève avaient donc informé à la même date, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin lui faire connaître le statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie.
PARTI_NICOIS

Ce même jour historique, naissait le Parti Niçois / Partit Nissart qui vient tout juste de présenter des candidats aux élections cantonales avec des résultats trés encourageant quand on observe le contexte politique et médiatique actuel.
Le Peuple Niçois a désormais un défenseur déterminé et il a ainsi toutes les cartes entre ses mains pour préparer son avenir...

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18 juin 2010

Droits des Niçois: 1860 protestation de Garibaldi, 2010 déclaration de Genève par la LRLN !

Gen_ve_2010_03La « déclaration de Genève » du 24 mars 2010 faite par Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon et envoyée aux puissances signataires du traité international de paix de 1947 est dans la suite logique de la protestation officielle de Garibaldi et Laurenti-Roubaudi en 1860. La France essaie de minimiser les conséquences juridiques qu'entraine l'abrogation du traité de Turin par l'organisation des Nations Unis en 1947. Face aux multiples élucubrations que nous avons pu lire dans la presse locale, nous vous invitons à consulter et à analyser par vous même les articles concernant le droit international et la constitution française.
C'est pourtant clair et net:

Chapitre XVI Dispositions diverses  (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

La constitution française (Articles 5. et 55).

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

 

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16 juin 2010

Le 14 juin: les dernières fêtes « sponsorisées » et manipulatrices sur deux peuples démis de leur Histoire !

metropole_nice_cote_d_azurLa déclaration de Genève a signé le printemps de la Savoie et de Nice.
Après les pays Africains qui fêtent cette année le cinquantenaire de leur Indépendance, les pays de l'Europe orientale libérés du joug de l'URSS, la Savoie et Nice soumis à une propagande assimilatrice digne du stalinisme sauront se remettre de ce non sens historique car l'information circule et le mensonge étatique battu en brèche. Ce sont les dernières fêtes « sponsorisées » et manipulatrices sur deux peuples démis de leur Histoire et amnésiés.
Que les cloches sonnent le glas de la Savoie et de Nice françaises pour la dernière fois le 14 juin et que vite la page soit tournée.   

Garibaldi et Laurenti-Roubaudi avaient déclaré dans leur protes- Jous__Garibaldi  tation officielle au parlement de Turin « Nous soussignés, croyons de notre devoir de déposer notre mandat de représentants de Nice, en protestant contre l’acte de fraude et de violence perpétré, en attendant que le temps et les circonstances permettent à nous et à nos concitoyens de faire valoir avec une réelle liberté nos droits, qui ne peuvent être amoindris par un pacte illégal et frauduleux ».

nissartitude_merdaLe temps est venu de briser les chaines qui nous entravent, cadenassées par 150 ans de mensonges distillés par un Etat archaïque et résolument tourné vers une époque révolue. Le temps de la modernité et de la reconquête de nos droits inaliénables par les urnes est arrivé !

 

« La vérité est si obscurcie en ces temps et le mensonge si établi, qu'à moins d'aimer la vérité on ne saurait la reconnaitre
Blaise Pascal

27 avril 2010

Selon le droit international la France est hors la loi à Nice et en Savoie !

JdP_et_ARLAlain Roullier-Laurens (fondateur et président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N), ainsi que du Parti Niçois-Partit Nissart) et son homologue savoisien Jean de Pingon, ont fait une incursion en trombe sur le devant de la scène internationale, le mercredi 24 mars 2010, jour anniversaire de la signature du traité d’annexion de Nice et de la Savoie en 1860.

Ils ont présenté à Genève et adressé aux Ambassadeurs des Puissances signataires du traité de Paix de 1947 accrédités en Suisse, deux documents permettant aux défenseurs de l'idée d'indépendance de la Savoie et du Pays Niçois de reprendre des couleurs. Les projets de fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que celui de dissoudre définitivement le Pays de Nice dans la Provence devraient prendre de moins en moins de relief. Les signataires de la "Déclaration de Genève" assurent que ce débat n'a plus lieu d'être car la Savoie et Nice ne sont plus françaises depuis... le 10 juin 1940, date de l’entrée en guerre de la France avec l’Italie.
ONU_001___Copie « Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l'Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d'être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogé ipso facto ; mais cela n'a pas été le cas », explique Jean de Pingon, qui a présenté une attestation signée de la responsable en chef de la section des traités de l'O.N.U. Ce courrier confirme un précédent courrier, jamais diffusé, daté de 2002, émanent du conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.

Les signataires de la Déclaration de Genève ont donc informé à la même date, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin lui faire connaître statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U. qui dispose que l’année 2010 sera l’année ultime de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie.

Ces interventions de poids de M.M Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon auprès des instances internationales provoquent déjà, quelques jours après, des effets concrets :

justiceUne loi très récente permettant à un justiciable de contester lors d’un procès, (quel que soit le tribunal concerné, sauf la Cour d’assises), une loi pénale contraire à l’un de ses droits fondamentaux, l’argument de l’abrogation du  traité de Turin a déjà été invoquée.

Un Niçois vivant pour affaires en Savoie s'est fait " flasher " par un radar à sa sortie de l'aéroport de Nice il y a peu de temps.  Il a contesté la validité du P.V. du fait que le fonctionnaire français qui avait signé l’arrêté fixant la limite de vitesse, n’avait aucune autorité pour le faire en vertu de l’abrogation du traité de Turin découlant de la violation par la France de l’article 44 du traité de Paix de 1947; signifiant en outre que l'article 55 de la constitution française dispose que  « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre parti ». Le tribunal d’Alberville devant lequel il comparaissait s'est donc immédiatement déclaré incompétent, d’autant que l’abrogation en question le rendait illégitime en Savoie !

Ce précédent suggère une nouvelle appréciation en ce qui concerne les droits des Niçois et des Savoisiens en vertu de l'article 55 de la constitution française qui dispose de façon explicite que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois.» Depuis 1947 le droit français n'est plus applicable en Pays Niçois et en Savoie ( pas plus qu’en Corse étant donné que le traité de Versailles par lequel la République de Gênes cédait ce territoire à la France n'est pas non plus enregistré par cette dernière) !

Yves_NicolinCette nouvelle situation juridique a d'ailleurs alerté un parlementaire, qui a interpellé un ministre. La question écrite suivante, insérée au Journal Officiel, à été posée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, à ce sujet par un député UMP de la Loire M. Yves Nicolin :

« M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les risques juridiques, politiques et institutionnels majeurs qu'entraîne le traité d'annexion de la Savoie. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie par la France, des cérémonies et diverses festivités et visites officielles sont programmées durant toute l'année 2010 notamment à partir du 24 mars puisque c'est par un traité signé à Turin le 24 mars 1860 que les arrondissements de Nice et la Savoie (les deux départements 73 et 74 actuels) ont été rattachés à la France du second empire. Sa question se pose pour deux raisons juridiques précises : d'abord et avant tout à l'échelle nationale parce que se pose sans doute une question d'intégrité territoriale susceptible en conséquence d'entraîner des effets internes importants. En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose or ce traité est la clef de voûte de tout l'édifice juridique et administratif français en Savoie. Le problème est simple : la France a enregistré à l'O.N.U sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l'Italie les traités antérieurs suspendus par l'effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa emportant l'obligation formelle d'enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l'O.N.U, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n'a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu'à défaut, la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'O.N.U et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ?

La question se pose également à l'échelon international où elle rebondit sous l'angle de l'obligation de respect par la France des normes de droit international en vigueur et qu'il s'agit, en fait comme en droit, rien moins que de l'image et de la réputation de l'État français dans la communauté internationale. Il n'ignore pas que la charte de l'ONU de 1945, et notamment son article 1er, ainsi que de multiples résolutions adoptées par l'assemblée générale, ont enjoint les États à faire aboutir le processus général de décolonisation qu'avait initié dès 1941 la charte de l'Atlantique. Il se trouve que 2010 marque officiellement la dernière année de la deuxième décennie de la décolonisation onusienne. En 2010 pourtant, la plupart des ministères et des administrations projettent cependant de participer à des événements commémoratifs ou d'organiser des cérémonies officielles en Savoie ou à Nice. Cela apparaît paradoxal si ce traité d'annexion a été caché à l'O.N.U et qu'il est abrogé par l'effet d'un traité signé à Paris. Si le traité de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l'O.N.U, un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d'une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. Il ne s'agirait pas de voir la France internationalement sommée de fournir des explications qu'elle n'aurait pas ou aurait insuffisamment préparées, voire d'essuyer une grave condamnation puisque la zone territoriale concernée couvre deux départements et demi.

Au lieu d'apparaître comme subissant une crise dans une affaire juridiquement délicate voire perdue d'avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d'un territoire ayant fait l'objet d'une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international, ne pourrait-on imaginer une prise en compte immédiate et en amont de cette question mettant à l'abri la France de l'avalanche de questions juridiques et politiques internes et internationales délicates que ce défaut d'enregistrement risque d'engendrer et que l'annonce de festivités officielles durant toute l'année 2010 risquent de déclencher et d'aggraver encore ? Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l'O.N.U le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs États étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France sans aucune préparation ni concertation ». (fin de citation)

Aigle_d_chain_C'est désormais un fait :
En droit le Pays de Nice et la Savoie sont libres de choisir leur destin !

Quels que soient les développements de cette affaire, la Déclaration de Genève, a ouvert le débat sur le statut institutionnel de Nice et de la Savoie que beaucoup attendaient depuis longtemps ; la France a voulu commémorer en grandes pompes le 150e anniversaire d’une annexion, alors que les souverainistes Niçois et Savoisiens vont fêter l’abrogation du traité qui consacra cette annexion...   

Posté par LIBERA NISSA à 20:51 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
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