Guerre de 14/18 et revendication territoriale: la jurisprudence en question !

protestation officielle Keller Garibaldi

Souvent, les détracteurs des revendications souverainistes du Peuple Niçois pourtant légitimes, à défaut de proposer des contre-arguments pertinents,  se plaisent à affirmer que leurs doléances ne sont plus d'actualité, que l'eau a coulé sous les ponts et que désormais le débat est clos...

En cette année 2014, c'est à grand coup de commémorations franchouillardes, que la jacobine célèbre le centenaire du début de la première guerre mondiale, qui est toujours d'actualité bien évidemment, tout comme l'apologie du 14 juillet 1789 !

Si on met de côté les innombrables victimes innocentes qui au départ ne souhaitaient que vivre en paix mais qui furent malheureusement instrumentalisées par les Etats-Nation artificiels, dont les intérêts mercantiles ne sont plus à démontrer, il existe un volet peu évoqué mais fondamental puisse qu'il s'agit de l'application du droit international.

En effet, Bien peu de gens imaginent qu'il ne suffit pas de conquérir un territoire militairement pour l'occuper en toute légalité, mais qu'il faut avant tout en avoir la légitimité juridique!

Bien que malheureusement la loi du plus fort soit prédominante, il reste que pour revendiquer de façon irréfutable un territoire, il faut pouvoir faire valoir des droits juridiques incontestables.

Ce fut le cas pour la France le 11 novembre 1918 quand elle exhuma la protestation de M. Emile Keller, qui au nom des députés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Meurthe et Moselle, protesta contre l’annexion de l’Alsace et la Lorraine par l’Allemagne afin de préserver les droits de ces populations et de la France. 

A la fin de la guerre de 1914-1918, quelques heures seulement après l’armistice signé le 11 novembre, l’Assemblée nationale française se réunit en séance extraordinaire ; la séance fut ouverte à 14 H 45, et les députés réclamèrent  immédiatement à la communauté internationale le retour des provinces perdues lors de la précédente guerre.

Il est très intéressant de noter sur quelles bases légales s’est appuyée cette réclamation :

On exhuma donc le procès-verbal de la protestation du député Keller  qui  dormait dans les archives depuis quarante-sept ans, on le relut en séance, et cet acte suffit à établir juridiquement les droits de la France sur ces territoires.

La protestation officielle faite par Garibaldi et Laurenti-Roubaudi au parlement de Turin en 1860 est en tous points similaire à celle de Keller et toujours recevable par les instances internationales.

Ce qui est valable pour la France l'est donc logiquement aussi pour le Pays de Nice !

A bon entendeur...

 


04 novembre 2013

11 novembre 1918: Victoire de l'application du droit international !

Nice_1914_1918Chaque 11 novembre, la France fête la victoire des alliés contre l'Allemagne en 1918 mettant un terme à une boucherie qui dura quatre ans. Les victimes furent des peuples instrumentalisés qui au départ ne souhaitaient que vivre en paix. Tout le monde sait que les guerres sont provoquées pour des intérêts n'ayant aucun rapport avec la liberté. Comme c'est le cas aujourd'hui pour le gaz et le pétrole, le charbon fut autrefois la principale source de conflit entre les Etats, et non pas entre les peuples... Nous connaissons tous l'histoire de la trêve de Noël, qui vit fraterniser les soldats des deux bords. Ces chairs à canon n'avaient que faire des intérêts financiers de ceux qui les gouvernaient à cette époque ! Cette initiative fut d'ailleurs réprimée de la même façon « du coté du mal », comme « du coté du bien » ...et très malin sera celui qui pourra démontrer qui était du coté du bien...ou du mal!
Vous devez certainement vous demander pourquoi un tel sujet et ce site ?
L'application du droit international !

Bien peu de gens imaginent qu'il ne suffit pas de conquérir un territoire militairement pour l'occuper en toute légalité, mais qu'il faut avant tout en avoir la légitimité juridique! Bien que malheureusement la loi du plus fort soit prédominante, il reste que pour revendiquer de façon irréfutable un territoire, il faut pouvoir faire valoir des droits juridiques incontestables. Ce fut le cas pour la France le 11 novembre 1918:      
Keller_protestationAprès la désastreuse guerre de 1870, initiée par Napoléon III contre la Prusse, l’Empire Allemand fut proclamé à Versailles ; le nouvel empire, comme on le sait, annexa des provinces françaises occupées, et la France vaincue,  fut contrainte d’accepter cette perte de territoire lors de la signature de l'armistice. Néanmoins, le 17 février 1871 devant le parlement français réfugié à Bordeaux, M. Emile Keller, au nom des députés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Meurthe et Moselle, protesta contre l’annexion de l’Alsace et la Lorraine par l’Allemagne afin de préserver les droits de ces populations et de la France. Quarante-sept ans plus tard, à la fin de la guerre de 1914-1918, quelques heures seulement après l’armistice signé le 11 novembre, l’Assemblée nationale française se réunit en séance extraordinaire ; la séance fut ouverte à 14 H 45, et les députés réclamèrent  immédiatement à la communauté internationale le retour des provinces perdues lors de la précédente guerre. Il est très intéressant de noter sur quelles bases légales s’est appuyée cette réclamation :
On exhuma le procès-verbal de la protestation du député Keller  qui  dormait dans les archives depuis quarante-sept ans, on le relut en séance, et cet acte suffit à établir juridiquement les droits de la France sur ces territoires.

drapeau_ni_ois La protestation officielle faite par Garibaldi et Laurenti-Roubaudi au parlement de Turin en 1860 est en tous points similaire à celle de Keller et toujours recevable par les instances internationales. De plus, depuis La Déclaration de Genève nous savons tous qu'en 1947, le traité de Turin qui était le seul lien juridique entre le Pays de Nice et la France, a été définitivement abrogé par l'Organisation des Nations Unis. Nous arrivons donc à un moment où la France et les instances internationales doivent se montrer cohérentes. Les règles signées par les Etats Onusiens ( traité de paix international ), doivent être appliquées par tous et pas seulement quand ça les arrange !

La protestation officielle de Garibaldi au parlement de Turin hypothèque pour toujours le plébiscite truqué de 1860.
Après être intervenus au parlement avant même le vote sur la ratification du traité du 24 mars 1860 qui cédait Nice et la Savoie à la France, les deux députés de Nice, Garibaldi et Laurenti-Roubaudi avaient adressé leur démission au président de cette assemblée. Le texte de cette lettre est capital puisqu’en droit, il constitue la protestation officielle de la représentation nationale niçoise après le plébiscite frauduleux. En voici la teneur :

« Monsieur le Président,

« Vu le résultat du vote du comté de Nice, qui a eu lieu le 15 courant, sans aucune garantie légale, en violation manifeste de la liberté et de la régularité du scrutin et des promesses solennelles stipulées dans le traité de cession du 24 mars ;

« Attendu, qu’un tel vote s’est déroulé dans un pays qui nominalement appartenait encore à l’Etat sarde et qui était libre de choisir entre celui-ci et la France, mais qui se trouvait en réalité complètement aux mains de cette dernière puissance, occupé militairement et soumis à toutes les influences de la force matérielle, comme nous le prouvent sans contestation possible les témoignages de la Chambre et du pays ;

« Attendu que le présent vote s’est déroulé avec de très graves irrégularités, mais que l’expérience du passé nous refuse toute espérance de voir ordonné une enquête à ce sujet ;

« Nous soussignés, croyons de notre devoir de déposer notre mandat de représentants de Nice, en protestant contre l’acte de fraude et de violence perpétré, en attendant que le temps et les circonstances permettent à nous et à nos concitoyens de faire valoir avec une réelle liberté nos droits, qui ne peuvent être amoindris par un pacte illégal et frauduleux »

Giuseppe Garibaldi – Laurenti-Roubaudi

Ainsi, la protestation officielle de Garibaldi et de Laurenti-Roubaudi revêt elle une importance capitale, d’autant qu’elle se termine par une phrase on ne peut plus significative : « …en attendant que les temps et les circonstances permettent à nous et à nos concitoyens de faire valoir avec une réelle liberté nos droits, qui ne peuvent être amoindris par un acte illégal et frauduleux ». Cette protestation officielle des députés Niçois est donc une épée de Damoclès éternelle qui hypothèque l’annexion de Nice…  Cette épée, pour l’instant demeure intacte dans son fourreau, mais en des circonstances favorables, le peuple Niçois, seul habilité pour le faire, peut demander à ses représentants de l’en tirer pour faire valoir les droits inaliénables de Nice…  

"Pour que le droit des gens ne soit pas une vaine parole." Jousé Garibaldi

Posté par LIBERA NISSA à 17:11 - - Commentaires [3] - Permalien [#]
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