15 et 16 avril 2010: Drapeaux Niçois contre 150 ans de mensonges !

pl_bisciteLes 15 et 16 avril 2010, cela fera 150 ans qu'aura eu lieu le plébiscite truqué qui permit de valider l'annexion du Pays de Nice par la France.
Avril 1860, occupation militaire française de Nice suivie d'un plébiscite frauduleux qui ne peut avoir aucune valeur juridique: non-inscription volontaire sur les listes électorales de la quasi totalité des Niçois en droit de voter ; vote de très nombreux non-Niçois  ; listes électorales dressées exclusivement par des agents français disposant du pouvoir de statuer sommairement sur les réclamations, ville sous administration civile et militaire française ; surveillance des bureaux et dépouillement du scrutin confiés exclusivement à des agents français ; absence de bulletins négatifs,  occupation militaire de la ville et du lieu du scrutin ; plébiscite également invalide car le traité de Turin ne stipulait pas les conditions pratiques de l'annexion et surtout ne déterminait pas les populations concernées par l'annexion, puisque le tracé définitif des frontières sera fixé un an après le vote…  Nous appelons tous les habitants du Pays Niçois à marquer leur désapprobation concernant cette forfaiture démontrée mais pourtant célébrée par les autorités françaises et les associations culturelles officielles para-municipales. Nous drapeau_ni_oisinvitons les Niçoises et les Niçois, de souche comme d'adoption ainsi que toutes celles et ceux, profondément attachés au principe démocratique et au droit des peuples à disposer d'eux mêmes qui se sentiront à coup sûr concernés, de mettre en évidence à leur fenêtre un drapeau Niçois ou par défaut un drapeau de l'Ogcn.
Le plébiscite de 1860 est une insulte au droit des gens ! Ce vote fut qualifié à l'époque par un éditorialiste du journal THE TIMES de « Farce la plus abjecte qui ait été joué dans l'histoire des nations » mais aussi de « Trafic de chair humaine ».
La France qui se proclame « Patrie des droits de l'homme » peut-elle cautionner les plébiscites truqués qui validèrent l'annexion de la Savoie et du Pays de Nice en 1860?

Facebook 15 et 16 avril 2010: Drapeaux Niçois contre 150 ans de mensonges !


29 mai 2011

Le 14 juin, le Peuple Niçois commémore " la Nakba Niçoise "

 drapeau_Ni_oisLe temps passe mais le Peuple Niçois n'oublie pas !

Le 14 juin 1860 la France entérinait « la Nakba Niçoise » ! Cette date funèbre marque de son sceau l'infamie de la confiscation forcée de la liberté d'un peuple par un autre... 151 ans plus tard, les Niçois peuvent en faire l'amère constatation: cette annexion frauduleuse est la pire catastrophe vécue par le Peuple Niçois dans sa longue histoire !

Pour commémorer ce triste évènement, nous invitons les Niçoises et les Niçois, de souche comme d'adoption, à exposer à leurs fenêtres des drapeaux Niçois ou par défaut des drapeaux de l'ogc Nice.

vrai_drapeau_ni_ois

« pour que le droit des gens ne soit pas une vaine parole »
Jousé garibaldi   

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30 octobre 2010

En 1851, le Peuple Niçois menaçait le Gouvernement Sarde de proclamer son indépendance !

LRLN_1851

En cette année 2010, nous nous sommes efforcés de répondre à la frénétique propagande négationniste menée par le maire actuel de Nice et sa cour, en exposant des documents qui ne montrent aucun doute sur leur crédibilité. Articles du journal anglais THE TIMES , les ouvrages issus de la collection Les Cahiers de l'annexion  étayés par des archives diplomatiques et autres, qui démontrent la forfaiture de 1860 et révèlent le vote séparatiste écrasant en 1871 qui fut spolié par la répression sanglante de la IIIeme république...

Dans ce nouveau document inédit datant de 1851, Le peuple Niçois défend avec une grande fermeté    « le Contrat d'Union de 1388 par lequel le Comté de Nice se donna librement à la Maison de Savoie ». Nous pouvons facilement évaluer dans quel état d'esprit se trouvait le Peuple Niçois, neuf ans avant d'être annexé par la France. Cette archive capitale témoigne de l'opinion publique du peuple qui connaissait et défendait ses droits issus du traité de 1388.

Comment un peuple resté aussi attaché à ses droits et ses franchises durant 463 années aurait-il pu, seulement neuf ans plus tard, tout oublier et se donner volontairement à la France jacobine qui lui enlèvera toute forme de liberté?

Le  14 mai 1851, suite à l’annonce de la suppression prochaine de la franchise dont jouissait le port, de violentes émeutes éclatèrent à Nice ; la rupture avec le royaume de Sardaigne fut même envisagée, le traité conditionnel signé en 1388 entre Nice et la Maison de Savoie étant remis en cause. « Le Peuple de Nice rappelle le Gouvernement Sarde à la foi des traités » et « à défaut: le Peuple de Nice plaçant le droit au dessus de la force, serait réduit à considérer le contrat d'annexion comme rompu par le Gouvernement lui-même, et à revendiquer son indépendance ».
Charles_Felix

Les Niçois furieux mutilèrent la statue de Charles-Félix et plus précisément le doigt qu’elle pointait vers le port. Cette statue amputé de son doigt est toujours au port de Nice mais sa réplique, qui trônait à l'entrée de la mairie de Nice, a été remplacée au début de la mandature de Christian Estrosi par le pouce de l'artiste français: César.
Un véritable doigt d'honneur au Peuple Niçois !

31 mai 2010

PROTESTATION OFFICIELLE qui hypothèque l'annexion de Nice

drapeau_ni_oisLa protestation officielle de Garibaldi au parlement de Turin hypothèque pour toujours le plébiscite truqué de 1860.
Après être intervenus au parlement avant même le vote sur la ratification du traité du 24 mars 1860 qui cédait Nice et la Savoie à la France, les deux députés de Nice, Garibaldi et Laurenti-Roubaudi avaient adressé leur démission au président de cette assemblée. Le texte de cette lettre est capital puisqu’en droit, il constitue la protestation officielle de la représentation nationale niçoise après le plébiscite frauduleux. En voici la teneur :

« Monsieur le Président,

« Vu le résultat du vote du comté de Nice, qui a eu lieu le 15 courant, sans aucune garantie légale, en violation manifeste de la liberté et de la régularité du scrutin et des promesses solennelles stipulées dans le traité de cession du 24 mars ;

« Attendu, qu’un tel vote s’est déroulé dans un pays qui nominalement appartenait encore à l’Etat sarde et qui était libre de choisir entre celui-ci et la France, mais qui se trouvait en réalité complètement aux mains de cette dernière puissance, occupé militairement et soumis à toutes les influences de la force matérielle, comme nous le prouvent sans contestation possible les témoignages de la Chambre et du pays ;

« Attendu que le présent vote s’est déroulé avec de très graves irrégularités, mais que l’expérience du passé nous refuse toute espérance de voir ordonné une enquête à ce sujet ;

« Nous soussignés, croyons de notre devoir de déposer notre mandat de représentants de Nice, en protestant contre l’acte de fraude et de violence perpétré, en attendant que le temps et les circonstances permettent à nous et à nos concitoyens de faire valoir avec une réelle liberté nos droits, qui ne peuvent être amoindris par un pacte illégal et frauduleux »

Giuseppe Garibaldi – Laurenti-Roubaudi

La protestation officielle de la représentation nationale niçoise en 1860 est capitale, car juridiquement elle réserve les droits de Nice pour l’avenir. En effet, en d’autres circonstance, la France et la communauté internationale, se basant sur une semblable protestation ont annulé une annexion illégale faites par la force. Après la désastreuse guerre de 1870, initiée par Napoléon III contre la Prusse, l’Empire Allemand fut proclamé à Versailles ; le nouvel empire, comme on le sait, annexa des provinces françaises occupées, et la France vaincue,  fut contrainte d’accepter cette perte de territoire lors signature de l'armistice. Néanmoins, le 17 février 1871 devant le parlement français réfugié à Bordeaux, M. Emile Keller, au nom des députés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Meurthe et Moselle, protesta contre l’annexion de l’Alsace et la Lorraine par l’Allemagne afin de préserver les droits de ces populations et de la France. Quarante-sept ans plus tard, à la fin de la guerre de 1914-1918, quelques heures seulement après l’armistice signé le 11 novembre, l’Assemblée nationale française se réunit en séance extraordinaire ; la séance fut ouverte à 14 H 45, et les députés réclamèrent  immédiatement à la communauté internationale le retour des provinces perdues lors de la précédente guerre. Il est très intéressant de noter sur quelles bases légales s’est appuyée cette réclamation : on exhuma le procès-verbal de la protestation du député Keller  qui  dormait dans les archives depuis quarante-sept ans, on le relut en séance, et cet acte suffit à établir juridiquement les droits de la France sur ces territoires.

Ainsi, la protestation officielle de Garibaldi et de Laurenti-Roubaudi revêt elle une importance capitale, d’autant qu’elle se termine par une phrase on ne peut plus significative : « …en attendant que les temps et les circonstances permettent à nous et à nos concitoyens de faire valoir avec une réelle liberté nos droits, qui ne peuvent être amoindris par un acte illégal et frauduleux ». Cette protestation officielle des députés Niçois est donc une épée de Damoclès éternelle qui hypothèque l’annexion de Nice…  Cette épée, pour l’instant demeure intacte dans son fourreau, mais en des circonstances favorables, le peuple Niçois, seul habilité pour le faire, peut demander à ses représentants de l’en tirer pour faire valoir les droits inaliénables de Nice…   

 

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27 avril 2010

Selon le droit international la France est hors la loi à Nice et en Savoie !

JdP_et_ARLAlain Roullier-Laurens (fondateur et président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N), ainsi que du Parti Niçois-Partit Nissart) et son homologue savoisien Jean de Pingon, ont fait une incursion en trombe sur le devant de la scène internationale, le mercredi 24 mars 2010, jour anniversaire de la signature du traité d’annexion de Nice et de la Savoie en 1860.

Ils ont présenté à Genève et adressé aux Ambassadeurs des Puissances signataires du traité de Paix de 1947 accrédités en Suisse, deux documents permettant aux défenseurs de l'idée d'indépendance de la Savoie et du Pays Niçois de reprendre des couleurs. Les projets de fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que celui de dissoudre définitivement le Pays de Nice dans la Provence devraient prendre de moins en moins de relief. Les signataires de la "Déclaration de Genève" assurent que ce débat n'a plus lieu d'être car la Savoie et Nice ne sont plus françaises depuis... le 10 juin 1940, date de l’entrée en guerre de la France avec l’Italie.
ONU_001___Copie « Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l'Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d'être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogé ipso facto ; mais cela n'a pas été le cas », explique Jean de Pingon, qui a présenté une attestation signée de la responsable en chef de la section des traités de l'O.N.U. Ce courrier confirme un précédent courrier, jamais diffusé, daté de 2002, émanent du conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.

Les signataires de la Déclaration de Genève ont donc informé à la même date, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin lui faire connaître statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U. qui dispose que l’année 2010 sera l’année ultime de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie.

Ces interventions de poids de M.M Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon auprès des instances internationales provoquent déjà, quelques jours après, des effets concrets :

justiceUne loi très récente permettant à un justiciable de contester lors d’un procès, (quel que soit le tribunal concerné, sauf la Cour d’assises), une loi pénale contraire à l’un de ses droits fondamentaux, l’argument de l’abrogation du  traité de Turin a déjà été invoquée.

Un Niçois vivant pour affaires en Savoie s'est fait " flasher " par un radar à sa sortie de l'aéroport de Nice il y a peu de temps.  Il a contesté la validité du P.V. du fait que le fonctionnaire français qui avait signé l’arrêté fixant la limite de vitesse, n’avait aucune autorité pour le faire en vertu de l’abrogation du traité de Turin découlant de la violation par la France de l’article 44 du traité de Paix de 1947; signifiant en outre que l'article 55 de la constitution française dispose que  « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre parti ». Le tribunal d’Alberville devant lequel il comparaissait s'est donc immédiatement déclaré incompétent, d’autant que l’abrogation en question le rendait illégitime en Savoie !

Ce précédent suggère une nouvelle appréciation en ce qui concerne les droits des Niçois et des Savoisiens en vertu de l'article 55 de la constitution française qui dispose de façon explicite que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois.» Depuis 1947 le droit français n'est plus applicable en Pays Niçois et en Savoie ( pas plus qu’en Corse étant donné que le traité de Versailles par lequel la République de Gênes cédait ce territoire à la France n'est pas non plus enregistré par cette dernière) !

Yves_NicolinCette nouvelle situation juridique a d'ailleurs alerté un parlementaire, qui a interpellé un ministre. La question écrite suivante, insérée au Journal Officiel, à été posée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, à ce sujet par un député UMP de la Loire M. Yves Nicolin :

« M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les risques juridiques, politiques et institutionnels majeurs qu'entraîne le traité d'annexion de la Savoie. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie par la France, des cérémonies et diverses festivités et visites officielles sont programmées durant toute l'année 2010 notamment à partir du 24 mars puisque c'est par un traité signé à Turin le 24 mars 1860 que les arrondissements de Nice et la Savoie (les deux départements 73 et 74 actuels) ont été rattachés à la France du second empire. Sa question se pose pour deux raisons juridiques précises : d'abord et avant tout à l'échelle nationale parce que se pose sans doute une question d'intégrité territoriale susceptible en conséquence d'entraîner des effets internes importants. En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose or ce traité est la clef de voûte de tout l'édifice juridique et administratif français en Savoie. Le problème est simple : la France a enregistré à l'O.N.U sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l'Italie les traités antérieurs suspendus par l'effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa emportant l'obligation formelle d'enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l'O.N.U, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n'a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu'à défaut, la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'O.N.U et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ?

La question se pose également à l'échelon international où elle rebondit sous l'angle de l'obligation de respect par la France des normes de droit international en vigueur et qu'il s'agit, en fait comme en droit, rien moins que de l'image et de la réputation de l'État français dans la communauté internationale. Il n'ignore pas que la charte de l'ONU de 1945, et notamment son article 1er, ainsi que de multiples résolutions adoptées par l'assemblée générale, ont enjoint les États à faire aboutir le processus général de décolonisation qu'avait initié dès 1941 la charte de l'Atlantique. Il se trouve que 2010 marque officiellement la dernière année de la deuxième décennie de la décolonisation onusienne. En 2010 pourtant, la plupart des ministères et des administrations projettent cependant de participer à des événements commémoratifs ou d'organiser des cérémonies officielles en Savoie ou à Nice. Cela apparaît paradoxal si ce traité d'annexion a été caché à l'O.N.U et qu'il est abrogé par l'effet d'un traité signé à Paris. Si le traité de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l'O.N.U, un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d'une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. Il ne s'agirait pas de voir la France internationalement sommée de fournir des explications qu'elle n'aurait pas ou aurait insuffisamment préparées, voire d'essuyer une grave condamnation puisque la zone territoriale concernée couvre deux départements et demi.

Au lieu d'apparaître comme subissant une crise dans une affaire juridiquement délicate voire perdue d'avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d'un territoire ayant fait l'objet d'une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international, ne pourrait-on imaginer une prise en compte immédiate et en amont de cette question mettant à l'abri la France de l'avalanche de questions juridiques et politiques internes et internationales délicates que ce défaut d'enregistrement risque d'engendrer et que l'annonce de festivités officielles durant toute l'année 2010 risquent de déclencher et d'aggraver encore ? Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l'O.N.U le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs États étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France sans aucune préparation ni concertation ». (fin de citation)

Aigle_d_chain_C'est désormais un fait :
En droit le Pays de Nice et la Savoie sont libres de choisir leur destin !

Quels que soient les développements de cette affaire, la Déclaration de Genève, a ouvert le débat sur le statut institutionnel de Nice et de la Savoie que beaucoup attendaient depuis longtemps ; la France a voulu commémorer en grandes pompes le 150e anniversaire d’une annexion, alors que les souverainistes Niçois et Savoisiens vont fêter l’abrogation du traité qui consacra cette annexion...   

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08 avril 2010

Droit international: la France hors la loi doit prendre ses responsabilités concernant Nice et la Savoie !

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Communiqué de la L.R.L.N.

La France face à ses responsabilités suite à l’abrogation du Traité de Turin:

Communiqué du 8 avril 2010 : « Le 24 mars 2010, jour du 150e anniversaire de la signature du Traité de Turin qui vendit illégalement la Savoie et Nice à la France, Messieurs Jean de Pingon, fondateur de la Ligue savoisienne et Alain Roullier-Laurens, président fondateur de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N.) réunis à Genève, ont signé conjointement La Déclaration de Genève. Ce document a été adressé à tous les Ambassadeurs des puissances signataires du Traité de Paix de 1947, accrédités en Suisse. Lire la SUITE...

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23 octobre 2009

Le droit français s'applique t'il en Savoie et Pays Niçois?

En Savoie comme en Pays Niçois, le droit international entre en conflit avec le droit français.( Droit international ONU 1947 )
Ces articles de presse en témoignent...

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04 juin 2009

Boulegan Sian Nissart

Le système jacobin français a toujours voulu nous faire croire que les Niçois de souche étaient minoritaires dans le pays de Nice, sous prétexte que depuis l'annexion frauduleuse de 1860, beaucoup d'habitants étaient venus de France. Il occulte volontairement le fait, qu'au fil des générations, les immigrants se sont mariés et ont eu des enfants avec les Niçois de souche et  leurs descendants !
Une grande majorité de Niçois ignore donc, tout simplement, qu'elle a au moins un aïeul qui lui lègue ses droits inaliénables à reprendre en main son destin!
Les droits de nos aïeux sont au service de TOUS les Niçois !
Ne laissons pas passer cette chance pour notre avenir et celui de nos enfants en sachant que nos droits ont été dissimulés par 150 ans de mensonges !


LRLN per Liberà Nissa
envoyé par Tchoa_Fulconis. - L'info internationale vidéo.

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09 avril 2009

Quand la France révolutionnaire instaurait la ségrégation raciale en pays niçois

d_cretRévélé par la L.R.L.N , ce décret signé par le préfet Chateauneuf Randon prouve, sans équivoque, que la France révolutionnaire devenue impériale instaura la ségrégation raciale en pays niçois en l'an II de la république française suite à l'invasion de 1792  (document avec la devise, excusez du peu, "liberté/égalité")...
"Belle initiative" de la toute nouvelle patrie des droits de l'homme !

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