19 mai 2014

Jérôme Kerviel: l'incarcération à Nice est-elle compatible avec le droit ?

Jérôme kerviel NiceIl semble bien que non.

Alors qu'à l'unisson les médias français, depuis quelques jours, minute par minute, nous font vivre en direct le feuilleton de l'ex-trader Jérôme Kerviel, nous pouvons nous poser la question de la légitimité des autorités françaises à incarcérer en terre Niçoise ce très contreversé personnage. Loin de nous l'idée de juger Jérôme Kerviel dont nous ne maitrisons pas le dossier, mais étant donné du contexte particulier du lieu de l'arrestation, nous ne pouvons que donner quelques précisions juridiques précises et irréfutables concernant cette affaire.

En effet, selon l'article 44 alinéa 1,2 et 3 du traité de paix international de 1947, et les articles 5 et 55 de la constitution française , l'incarcération de Jérôme Kerviel à Nice, sur décision du palais de justice représentant « la justice française », est parfaitement illégale du fait que le droit français ne s'applique plus légalement en Pays Niçois depuis 1947 !

Comme l'expliquait Jean de Pingon en 2010 :« Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l'Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d'être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogé ipso facto ; mais cela n'a pas été le cas », en présentant une attestation signée de la responsable en chef de la section des traités de l'O.N.U. Ce courrier confirmait un précédent courrier, jamais diffusé et daté de 2002, émanent du conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.

 

Rappel du Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

 

L'incarcération de Jérôme Kerviel est de plus anticonstitutionnelle du fait que les articles 5 et 55 disent de façon très claire:

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Nous n'imaginons malheureusement pas un seul instant les soutiens de Jérôme Kerviel arguer l'illégalité de l'incarcération de leur protègé en soutenant les arguments juridiques cités plus haut.

Il est vrai que les combats idéologiques français ne tiennent pas compte du droit des Peuples...


03 juin 2010

La Vérité sur l'annexion de Nice il y a 150 ans !

couverture_verite_ En cette années du 150e anniversaire de l’annexion de Nice, cet ouvrage très documenté fait le point complet sur cet évenement capital et ses prolongements. Beaucoup de Niçois instruits par la tradition orale n’ont jamais cru à la version officielle du vote massif en faveur de l’annexion. Le résultat invraissemblable du plébiscite de 1860 et un trait caractéristique de toutes les dictatures. Mais la version officielle, véhiculée par l’université, les institutions et les historiens proches du pouvoir, occultait l’évidence ; le sujet n’était pas étudié, les pièces manquaient, dispersées ou volontairement retenues. Cependant, les ouvrages récemment parus dans la collection Les Cahiers de l’annexion, et la mise en lumière de documents irréfutables, ont totalement décrédibilisé la version officielle. Aujourd’hui, ouvertement ou à demi-mot, la fraude est largement admise. Seuls les hommes de parti ne peuvent reconnaitre une vérité qui les prive de toute légitimité à Nice.
LA VERITE SUR L'ANNEXION DE NICE de Alain Roullier-Laurens
 

19 novembre 2009

Coupe du monde : 2010 l'année des forfaitures !

coupe_du_monde_logo1  Pendant des années, les français ont pleuré sur le match joué contre l'Allemagne, en 1982 à Séville, suite à l'injustice incontestable dont fut victime la bande à Platini. Ce fut ensuite le tour des italiens d'être stigmatisés par ces bien pensants français qui les accusaient d'être des "cinéastes, plongeurs, tricheurs" dont étaient victimes les innocentes colombes bleues qui suivaient à la lettre le célèbre dicton de Coubertin: L'essentiel est de participer !
Les irlandais, souvent montrés en exemple pour leur état d'esprit sont les victimes aujourd'hui d'un vol manifeste! Tout amateur de football, pourvu qu'il ait un minimum d'objectivité, admettra que les irlandais méritaient largement la qualification pour la coupe du monde qui se déroulera en Afrique du sud en 2010. Le français moyen pourra toujours se cacher derrière sa mauvaise foi, tout comme  Nicolas Sarkozy qui a déclaré après le match "malgrés les péripéties, l'important est d'être qualifié".
En clair, la fin justifie les moyens !
Le football est tombé bien bas, et en 2010, les français chanteront "qu'un sang impur abreuve nos sillons" sur la terre de Nelson Mandela, suite à une fraude flagrante... Il semble que l'année 2010 sera celle de la célébration des fraudes. Le temps passe et les dirigeants français se félicitent toujours d'arriver à leurs fins, quelques soient les moyens utilisés...

"Jamais tu ne feras qu'un crabe marche droit."
Aristophane

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09 mars 2009

LES PREUVES DE LA FORFAITURE qu'est l'annexion de Nice fêté par la France !

Nice__demain_l_ind_pendance2Cet ouvrage d'actualité (les 150 ans que veut fêter la France) et très documenté, devrait être dans la bibliothèque de tous les Niçois (qui ont toujours douté de l'histoire officielle) souhaitant connaitre la vérité concernant l'annexion frauduleuse du Pays de Nice par la France!
les Niçois qui l'ont lu disent souvent:

"Ce livre a changé ma vie" !

Auteur : Alain ROULLIER
ISBN : 2-84825-026-7             petition
Nb de pages : 488
prix en librairie : 23 €

Nice n’est française qu’en vertu du traité de Turin signé le 24 mars 1860 par Victor-Emmanuel II et Napoléon III qui désirait transformer le Pays de Nice en bouclier à ses frontières. Mais 143 ans de domination française ne constituent qu’une parenthèse dans ses vingt-cinq siècles d’Histoire… Souvent attaquée, pillée et rançonnée par les troupes françaises, Nice a vu sa liberté confisquée frauduleusement par Napoléon III, puis par la IIIe République, héritière de cette forfaiture. Aussi ancienne que Lutèce, érigée en commune libre et indépendante dès 1108, source d’une ancienne et riche culture, Nice n’avait rien à apprendre et tout à craindre du jacobinisme parisien dont le but a toujours été de gommer son histoire. Le peuple niçois colonisé et précipité de surcroît dans trois guerres meurtrières dont il n’avait que faire, a toujours résisté à cette assimilation et certains osent le lui reprocher.

Depuis près de deux millénaires, le Pays de Nice est titulaire de droits certains. Annexé comme la Savoie, par le biais d’une occupation militaire suivie d’un plébiscite truqué, Nice s’est rebellée en 1871, exprimant par la voie des urnes sa légitime volonté d’indépendance. La IIIe République étouffa la voix des Niçois en instaurant la dictature à Nice. C’est pourquoi, depuis lors, le problème est pendant et beaucoup de Niçois ne l’ont pas oublié.

Dans cette étude, particulièrement brillante et extrêmement documentée, l’auteur apporte la preuve que le traité de Turin est caduc pour de multiples raisons de droit et de fait : Mars 1860, traité invalide et par la suite non respecté. Avril 1860, occupation militaire française suivie d’un plébiscite truqué. 1871, dictature à Nice. 1940 : suspension du traité de Turin. Février 1947, traité de Paix international : non respect des clauses fixant les modalités de remise en vigueur du traité de Turin…

Nice et la Savoie sont donc libres de choisir leur destin (comme la Corse, car le traité de Versailles signé en 1768 est également abrogé). Tous les grands pays d’Europe sont fédéraux ou accordent des pouvoirs très étendus aux régions ; le centralisme français est une exception anachronique appelée à disparaître. Nice et la Savoie, lasses de subir injustement les effets désastreux de la décadence française, sont fondées à réclamer l’indépendance à laquelle elles ont droit.

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