NOUVEAU STATUT DE LA SAVOIE: Communiqué du Consulat de Savoie (Suisse)


savoieLE NOUVEAU STATUT DE LA SAVOIE

 Communiqué du 24/12/2014

du Consulat de Savoie à Saint-Cierges (Suisse)

 
La Savoie est un pays annexé, les deux départements qui la composent portent toujours son nom alors que la règle républicaine française exige que les noms des départements ne fassent référence qu'à la géographie.

La Savoie est devenue française à l’issue du traité de Turin du 24 mars 1860.

Les signataires de ce traité d’annexion, étaient Victor-Emmanuel II, duc de Savoie et roi de Sardaigne et Napoléon III empereur des Français. Un mémorandum secret prévoyait l’entrée des troupes françaises en Savoie dès la ratification du traité. Selon l’article premier de ce traité les populations concernées devaient être consultées.

Elles le furent mais dans des conditions iniques : absence de bulletins NON, abstention interdite, occupation militaire étrangère, ( 200'000 soldats français pour 584’000 Savoisiens).

Le 7 juin 1932, la France fut condamnée par la Cour internationale de justice de La Haye pour avoir violé des traités établissant des droits en Savoie avant que celle-ci ne devienne française, (zones franches). Ce jugement, en affirmant que la souveraineté de la France en Savoie est limitée, exprime l’unicité de la Savoie dans l’espace français :

La Savoie, pays annexé, conserve ses droits garantis par des conventions internationales.

Le 10 juin 1940, l’Italie déclarait la guerre à la France et réclamait Nice et la Savoie qu'elle n'avait pourtant jamais possédées. Cependant, la déclaration de guerre était signée par le roi d'Italie, Victor-Emmanuel III, petit-fils et héritier direct de Victor-Emmanuel II, le signataire de l'acte du 24 mars 1860. A ce titre cette déclaration de guerre constituait une dénonciation formelle du traité du 24 mars 1860 et précipitait son extinction.

Le 10 février 1947 était signé à Paris un traité de paix, son article 44 stipule que :

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur.

Toutes dispositions des traités dont il s’agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l’objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés.

Le 24 mars 2010, alors que la France s'apprêtait à fêter le cent cinquantième anniversaire de l'annexion de la Savoie, l’historien Jean de Pingon rendit public deux courriers qui lui étaient adressés. L’un émanait du Ministère français des Affaires étrangères et l’autre du Bureau des affaires juridiques de l'ONU. Ces courriers établissaient formellement que le traité d'annexion du 24 mars 1860 n'avait pas été enregistré auprès du Secrétariat général des Nations Unies.

Le 15 juin 2010, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes, affirma devant l’Assemblée nationale que le traité du 24 mars 1860 avait bien été notifié à l’Italie, cette déclaration solennelle constitue la reconnaissance implicite qu’une absence de notification aurait signifié l’abrogation du traité.

Cependant, le Ministre avouait que le traité n’avait pas été enregistré auprès de l’ONU et déclarait que le Ministère des Affaires étrangères et européennes " a pris, d'ores et déjà, toutes les dispositions utiles pour que le Traité du 24 mars 1860 soit bien enregistré dans les meilleurs délais auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies."

Jean de Pingon fit alors parvenir au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unie un mémoire dans lequel il développait, sur plusieurs points, une argumentation montrant que le traité d’annexion était en fait abrogé ce qui interdisait son enregistrement par l’ONU.

Il exposait, entre autres, que le Gouvernement français n'avait pas notifié le traité d'annexion à l'Italie car il aurait dû, selon le premier article de ce traité, procéder à une nouvelle consultation populaire en Savoie. Le Gouvernement français n'entendait pas procéder à une telle consultation, d'une part parce qu'il n'était pas possible de reproduire en 1948 les conditions iniques du vote de 1860 qui avaient assuré un succès pour l’annexion à 99,8%, d'autre part parce qu'il n'entendait pas créer un précédent relatif aux droits des peuples en pleine période de guerres coloniales, (Viêt Nam, Madagascar, etc…).

Le Gouvernement français a donc usé d'un stratagème en notifiant à l'Italie un traité en date du 24 mars 1760. Ce traité n’avait pas lieu d’être notifié en 1948 car c’était un traité de limites entre le royaume de France et le duché de Savoie. Mais le Gouvernement français escomptait créer la confusion entre le traité du 24 mars 1760 et celui du 24 mars 1860 et comptait rectifier les dates ultérieurement. Le stratagème ayant été éventé, le Gouvernement français se résolut à notifier le véritable traité, entre-temps les délais pour cette notification avaient expiré précipitant ainsi l’abrogation du traité.
En 1948, le Gouvernement français ne présenta pas le traité d’annexion pour enregistrement auprès de l'ONU qui n’aurait pu que constater l’abrogation du traité et refuser de l’enregistrer.

En 2012, le Secrétariat général de l’ONU statua en faveur des arguments développés par Jean de Pingon en rejetant la requête du Ministère français des Affaires étrangères, et en refusant d'enregistrer le traité d'annexion de la Savoie (NDLR et du Pays de Nice ).

Le 24 décembre 2012, Jean de Pingon rendit public le refus de l'ONU d'enregistrer le traité de Turin du 24 mars 1860, dit traité d’annexion. Deux semaines plus tard, dans le Journal Officiel de la République française du 8 janvier 2013, le Gouvernement français confirmait le refus d'enregistrement de l’ONU, mais avançait qu'il était facultatif et que le traité d'annexion était toujours en vigueur car il avait bien été notifié à l'Italie. Le Gouvernement français ne produisait aucun document susceptible de confirmer la notification du traité, dans les délais, à l'Italie mais évoquait seulement une hypothètique note verbale (non signée) et une parution au Journal officiel (comportant quelques « erreurs » de dates).

Ces pièces, sans effet diplomatique, ne peuvent être retenues pour constituer une notification du traité.

Il est désormais établi que le traité d’annexion n’a pas été notifié à l'Italie selon les termes du traité du 10 février 1947. De plus, le Gouvernement français ne peut sérieusement affirmer que l'enregistrement auprès de l'ONU était facultatif après avoir annoncé, par voie ministérielle et devant l’Assemblée nationale, qu’il allait solliciter cet enregistrement.

D'autre part, en notifiant à l’Italie, dans les délais impartis par l'acte du 10 février 1947, le traité du 24 mars 1760, la France, « à l’insu de son plein gré », a notifié, sur la place internationale, qu’elle n’était plus propriétaire des territoires annexés au titre du traité du 24 mars 1860. En effet, le traité du 24 mars 1760 établissait un tracé de frontières entre France et Savoie, (grand nombre des bornes sont toujours en place). Ce traité est le premier traité au monde congénital à un tracé de frontières par des géomètres.

Ainsi, le traité de limites du 24 mars 1760 devient-il, du fait de sa remise en vigueur en 1948, l'ultime acte international concernant le territoire savoisien (NDLR et du Pays de Nice).

De ce qui précède, il ressort:

- Qu’aux termes du paragraphe 3 de l’article 44 du traité de Paris du 10 février 1947, le traité d'annexion, unique légitimité des institutions françaises en Savoie, est définitivement abrogé.

- Que ce traité d’annexion est désormais remplacé par le traité légalement notifié et remis en vigueur en 1948 : le traité de limites du 24 mars 1760.

- Que la Savoie jouit d’un nouveau statut tant au regard du droit international que du droit national, (l’article 55 de la Constitution française stipule que les traités prévalent sur les lois).

- Que sur les territoires savoisien et niçois les institutions françaises, nationales, régionales, départementales et municipales n'ont plus pouvoir d’administration qu'à titre transitoire.

Consulat de Savoie. La Condémine. Chemin de Condémine. CH.1410 Saint-Cierges Switzerland.
Tél. 0041 219053593. www.consulatdesavoie.ch (services opérationnels à compter du 20 mars 2015).



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04 février 2014

Jean de Pingon rend hommage à Alain Roullier-Laurens.

Roullier Pingon 2010Nous remercions Jean de Pingon pour son chaleureux message qui fera chaud au coeur à tous les Niçois qui pensent librement et sont attachés à la Vérité.

Nous savons, tout comme nos ancêtres, que nous pouvons compter sur le soutien de la Savoie.

Alain Roullier-Laurens fait partie de ces personnages uniques qui sont reconnus à leur juste valeur par le plus grand nombre malheureusement qu'après leur disparition, quand le vide immense laissé est ressenti.

Déjà, la demande concernant ses nombreux ouvrages inclus dans la collection " les cahiers de l'annexion " a considérablement augmenté à Nice, la jeunesse en particulier prend conscience des enjeux concernant son avenir...

Alain Roullier-Laurens vient d'entrer dans l'histoire de Nice dans la continuité des érudits niçois qu'étaient Pierre Louis Caire, Henri Sappia et Joseph André.

Grâce à Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon, nous avons à notre disposition des fondations solides et une merveilleuse boite à outils pour construire notre avenir...

Nous transmettrons ces connaissances, cet état d'esprit, cette " Mentalità Nissarda " séculaire aux générations futures et plus rien ne sera comme avant...

SAVOIE NISSAEn 2010, la maquerelle jacobine pensait définitivement nous avoir effacé, c'est tout le contraire qui s'est produit ! Les Niçois et les Savoisiens n'ont jamais autant existé depuis l'annexion scélérate de 1860. Nous briserons ensemble toutes les chaines qui nous entravent...

Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon ont tout compris bien avant les autres... Ils sont des visionnaires !

Hommage de Jean de Pingon à Alain Roullier-Laurens

La Ligue pour la restauration des libertés niçoises est orpheline. Son fondateur, Alain Roullier-Laurens s'en est allé. Nous savons tous ce que nous avons perdu en perdant Alain, nous savons tous ce que Nice et la Savoie ont perdu, mais si nous regardions plutôt ce que nous avons gagné grâce à lui, ce que Nice et la Savoie ont gagné et ce que l'Histoire lui doit.

En douze ans Alain a fait naître un espoir que jamais personne n'aurait osé formuler avant lui: l'espoir d'inscrire à nouveau Nice dans l'Histoire en la libérant du joug de la puissance annexante, en chassant à jamais les institutions françaises hors du territoire niçois. Voilà bien qui pouvait paraître totalement insensé à plus d'un. C'est que les gens ont la mémoire courte et qu'un siècle et demi de francitude a effacé chez beaucoup les siècles glorieux que Nice a connu sans la France. Pourtant une seule journée a suffi pour effacer les doutes et affirmer les convictions; ce fut la journée du 24 mars 2010, journée de la Déclaration de Genève.

L_appel_de_Gen_veCe jour-là, Alain Roullier-Laurens et moi-même, tous deux accompagnés par des délégations de Niçois et de Savoisiens, nous avons écrit à Genève une page d'Histoire. Cent-cinquante ans exactement après l'annexion de Nice et de la Savoie par la France, nous avons révélé que la France n'avait pas rempli ses obligations internationales pour conserver les territoires annexés de Nice et de la Savoie. Cela nous valu une réponse du Gouvernement français qui déclara aussitôt qu'il pouvait encore remplir ses obligations internationales et qu'il s'en acquitterait dans les meilleurs délais. Le 25 décembre 2012, j'annonçais aux Niçois et aux Savoisiens que l'Organisation des Nations Unies avait débouté la France de sa demande en refusant d'enregistrer le Traité d'annexion du 24 mars 1860. Une semaine plus tard, le Gouvernement français reconnaissait cet échec en tentant, pitoyablement de le justifier, prétendant que sa démarche, effectuée avec 63 ans de retard, n'était finalement pas obligatoire!

Plus sérieusement: si le Secrétariat des Nations Unies a refusé d'enregistrer ce Traité, c'est parce qu'Alain et moi-même lui avions fait parvenir un mémoire qui montrait, preuves à l'appui, qu'il n'avait pas été notifié à l'Italie dans les délais prescrits par le Traité de paix du 10 février 1947. Or, selon les termes de ce Traité, ce défaut de notification entraînait automatiquement l'abrogation. Voilà pourquoi le Traité d'annexion du 24 mars 1860, unique source de légitimité des institutions françaises à Nice et en Savoie, est à présent définitivement abrogé!

Cette formidable victoire nous la devons en très grande part à Alain Roullier-Laurens, non seulement pour ses recherches qui jointes au miennes et à mes démarches onusiennes, ont permis cet aboutissement, mais surtout pour sa détermination à rendre la chose publique et à l'inscrire dans l'Histoire grâce à la démarche solennelle qu'a constituée la Déclaration de Genève.


Sans le soutien d'Alain, je n'aurais jamais organisé cette démarche. C'est pourquoi ce jour-là Alain n'était pas un invité à Genève, mais le principal protagoniste de cette journée historique où la renaissance de Nice et de la Savoie s'est enfin inscrite dans le droit international. J'ai récemment rendu public un texte sur la spécificité du territoire savoisien dans l'espace français. Il est encore une spécificité que je n'avais pas évoquée: la Savoie, qui a connu un passé d’État européen, a été annexée à huit reprises par la France. Par sept fois, la Savoie s'est désannexée! A chaque fois ce fut à l'occasion de difficultés traversées par la puissance annexante. Ces multiples désannexions montrent assez que la Savoie n'a pas vocation à demeurer française.


Dans la conclusion de mon ouvrage sur l'annexion, paru en 1996, j'annonçais le déclin puis la chute de la France, république sclérosée incapable de se réformer car à jamais figée dans des institutions obsolètes. Les temps viennent et bientôt le paquebot France ira par le fond. Je me réjouis de ce prochain naufrage car nous ne manquerons pas de saisir l'occasion pour affirmer nos droits et restaurer la souveraineté savoisienne, ainsi que nous l'avons déjà fait par le passé. Le temps de la huitième désannexion approche. Celle-ci sera définitive car le droit des peuples a à présent triomphé et c'est dans ce droit que j'ai inscrit notre combat.

 
De part nos siècles d'Histoire commune, tout ce qui fait la spécificité savoisienne s'applique à Nice. C'est pourquoi, si les Niçois le désirent, la renaissance de la Savoie sera également celle de Nice! En me rejoignant dans mon combat et en joignant ses forces aux miennes pour en faire le combat des Niçois et des Savoisiens, Alain Roullier-Laurens a tracé un chemin pour les Niçois. La journée du 24 mars 2010 fut un aboutissement. L'aboutissement des impressionnants travaux qu'il consacra à Nice, sa ville, son pays, sa terre qu'il aimait par-dessus tout, et également l'aboutissement de son œuvre militante auprès de tous ceux qui l'ont aimé, suivi et soutenu.

Alain a tracé le chemin puis il l'a quitté pour entrer dans l'Histoire. Ce chemin, nous aurions tous voulu le poursuivre avec lui, mais cela ne sera pas. Seul son souvenir marchera désormais à nos côtés. Le souvenir d'Alain Roullier-Laurens désormais gravé au cœur de tous les Niçois dignes de Nice et épris de sa glorieuse Histoire, le souvenir d'Alain à jamais gravé au cœur de tous ceux qui honoreront sa mémoire en suivant le chemin qu'il a tracé vers la liberté !



Jean de Pingon. Fondateur de la Ligue Savoisienne, Président d'honneur de la LRLN.

 

23 mars 2013

Déclaration de Genève: toujours aucune réponse pertinente de la France!

d_colonisation_FranceNous fêtons le troisième anniversaire de la Déclaration de Genève du 24 mars 2010, date à laquelle la délégation présidée par Alain Roullier-Laurens de la LRLN et le fondateur de la ligue savoisienne Jean de Pingon interpellait la communauté internationale au sujet du non respect des traités internationaux signés par la France en 1947.
A l'époque, bien qu'aucun écho n'ait eu lieu dans les médias français qui fêtaient outrageusement la signature d'un traité pourtant abrogé depuis 63 ans, un grand nombre de quotidiens étrangers relayait cette information qui concerne aussi les pays signataires du traité de paix international, signé à Paris par les vainqueurs de la seconde guerre mondiale.
 La Déclaration de Genève avait conduit un député UMP à poser une question écrite au ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales sur le nouveau statut du Pays de Nice et de la Savoie et sur les conséquences et risques qui en découlaient pour la France. Le 27 avril (?), le sujet et l’attributaire de la question ont été modifiés : la question concernait « l'application de délimitation de la frontière franco-italienne ». Elle a été remplacée par « enregistrement du traité d’annexion de la Savoie (et du Pays Niçois), en 1860 ». Le terme d’annexion est employé officiellement. Le nouvel attributaire n’est plus le ministre de l’Intérieur, mais « le ministre des Affaires étrangères et européennes »

ONU 1947 Nice

Pendant que le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner annonçait que « cet oubli maheureux (la notification à l'Italie) était sans conséquence et que le traité de Turin serait rapidement enregistré » (enregistrement qui on le sait aujourd'hui a été logiquement rejeté par l'ONU) , le président français de l'époque Nicolas Sarkozy, lors d'un voyage en Chine fit une déclaration loin d'être neutre: En effet selon les médias français, pour rétablir les relations, il n’a fallu qu’une petite phrase, paraphée par la France: « La France mesure pleinement l’importance et la sensibilité de la question du Tibet et réaffirme qu’elle s’en tient à la politique d’une seule Chine et à sa position selon laquelle le Tibet fait partie intégrante du territoire chinois ». Finies les références à une autonomie culturelle large tibétaine, au respect des droits de l’homme, la France lâchait le Tibet pour courtiser Pékin officiellement... alors qu'il est évident que la nouvelle donne juridique connue de tous concernant les Pays de Nice et de Savoie annexés illégalement free_corsicapar la France est la véritable raison de ce revirement soudain de position. Personne n'a oublié lors des jeux olympiques de pékin les « free Corsica » répondant aux « free Tibet » ! Alors imaginons un seul instant la France devant les cas Niçois et Savoisiens soulevés par des pays subissant depuis des décennies les leçons de morale d'un pays qui fut l'un des plus grand colonisateur et massacreur de Peuples de l'histoire des nations !

Les réponses successives embarrassées de la France à la Déclaration de Genève depuis maintenant trois ans ont été toujours inapproriées ou extrêmement confuses:
« notification à l'talie et enregistrement dans les plus brefs délais » en violation totale avec la Charte des Nations Unies Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102) et l'article 44 du traité de paix international de 1947.
Suite à la 2eme question du député UMP Yves Nicolin à l'assemblée national, en novembre 2012, le ministère des affaires étrangères a répondu que « que le traité n’est pas abrogé car il a été notifié, dans les délais, par « note verbale » aux autorités italiennes… ». On demande à l'entendre !
Quand aux démonstrations délirantes de Mr. Jean-Pierre Cot qui comparait les Peuples Niçois et Savoisiens à des bancs de poissons se situant au large du Qatar, Jean de Pingon à eu l'occasion de rappeler à cet ancien membre du gouvernement Mauroy comment lire le droit international de façon stricte et objective.
le_mod_le_fran_aisLe seul obstacle à l'application de nos droits inaliénables à la Liberté restait la prise de conscience des Peuples Niçois et Savoisiens...
Face aux bouleversements économique, sociétale et identitaire inéluctables que subira le modèle révolu de la France occupante lors des décennies à venir, même les descendants des colons français, devant l'effondrement des prétendues valeurs qui conduisent le pays de leurs ancêtres, sont désormais tous fiers de se raccrocher à des identités qui n'ont pas de sang sur les mains et qui restent fidèles à leurs principes !  Ils sont fiers d'être Niçois ou Savoisiens et le revendiquent haut et fort ! Il n'ont plus qu'à nous rejoindre en tant que Niçois ou Savoisiens d'adoption et revendiquer à nos côtés, leur droit légitime à l'autodétermination !

Charte des Nations Unies:

Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

La constitution française (Articles 5. et 55).

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Comment imaginez vous l'avenir de Nice ?

SONDAGE

09 janvier 2013

Traité de Turin: réponse confuse du gouvernement et confirmation de l'abrogation !

Trait__de_TurinCommuniqué du 8 janvier 2013

La bonne nouvelle : confirmation !

 Le 25 décembre dernier Jean de Pingon annonçait que le Secrétariat de l’ONU avait refusé d’enregistrer le traité d’annexion de la Savoie, le Gouvernement français en apporte confirmation dans une réponse publiée aujourd’hui au Journal Officiel.

  À Genève, le 24 mars 2010, Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon rendaient public un document de l’ONU qui prouvait que le traité d’annexion de Nice et de la Savoie n’avait pas été enregistré auprès de cet organisme. Quelques mois plus tard, le Gouvernement français annonçait son intention de présenter ce traité à l’ONU à fin d’enregistrement.

 Dans le texte publié aujourd’hui par le Gouvernement français, on apprend que l’ONU aurait refusé d’enregistrer ce traité sous prétexte qu’il était antérieur à 1945 et qu’il aurait été publié dans quelques recueils…

 De qui se moque-t-on ?

 L’assertion de ce gouvernement aux abois va à l’encontre de toute vérité historique et juridique. Cela, nous l’établirons au moyen des éléments irréfutables qui sont en notre possession.

 Le Gouvernement français avance que le traité n’est pas abrogé car il a été notifié, dans les délais, par « note verbale » aux autorités italiennes… une note verbale imprimée sur du papier à cigarette?… une publication du traité d’annexion dans l’album de Tintin au Congo ?

De qui se moque-t-on ?

 Et pourquoi donc avoir présenté ce traité pour enregistrement à l’ONU si cet enregistrement était inutile ? Ce qu’avance le Gouvernement français n’est d’aucun poids face à la vérité et il n’y en a qu’une en cette affaire.

 Le Gouvernement français a présenté le traité de l’annexion de Nice et de la Savoie à l’ONU pour qu’il soit enregistré et l’ONU a refusé de le faire car ce traité est définitivement abrogé !

 L’hiver est encore là, mais chaque jour davantage le temps s’approche pour le printemps de nos peuples.

 Alain Roullier-Laurens                                                     Jean de Pingon

 Président de la LRLN et du Parti Niçois                           Fondateur de la Ligue Savoisienne

18 juin 2010

Droits des Niçois: 1860 protestation de Garibaldi, 2010 déclaration de Genève par la LRLN !

Gen_ve_2010_03La « déclaration de Genève » du 24 mars 2010 faite par Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon et envoyée aux puissances signataires du traité international de paix de 1947 est dans la suite logique de la protestation officielle de Garibaldi et Laurenti-Roubaudi en 1860. La France essaie de minimiser les conséquences juridiques qu'entraine l'abrogation du traité de Turin par l'organisation des Nations Unis en 1947. Face aux multiples élucubrations que nous avons pu lire dans la presse locale, nous vous invitons à consulter et à analyser par vous même les articles concernant le droit international et la constitution française.
C'est pourtant clair et net:

Chapitre XVI Dispositions diverses  (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

La constitution française (Articles 5. et 55).

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

 

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08 avril 2010

Droit international: la France hors la loi doit prendre ses responsabilités concernant Nice et la Savoie !

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Communiqué de la L.R.L.N.

La France face à ses responsabilités suite à l’abrogation du Traité de Turin:

Communiqué du 8 avril 2010 : « Le 24 mars 2010, jour du 150e anniversaire de la signature du Traité de Turin qui vendit illégalement la Savoie et Nice à la France, Messieurs Jean de Pingon, fondateur de la Ligue savoisienne et Alain Roullier-Laurens, président fondateur de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N.) réunis à Genève, ont signé conjointement La Déclaration de Genève. Ce document a été adressé à tous les Ambassadeurs des puissances signataires du Traité de Paix de 1947, accrédités en Suisse. Lire la SUITE...

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