Xème anniversaire de la Déclaration de Genève et toujours aucune réponse sérieuse de l'Etat français !

 

droit onu 1947nice

Ce 24 mars, cela a fait dix ans que le regretté Alain Roullier-Laurens, pour la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises et Jean de Pingon, fondateur de la Ligue Savoisienne, ont signé à Genève, une déclaration commune relative à l'abrogation du Traité de Turin, qui cédait Nice et la Savoie à la France.

ONU CORSICA NISSA

Pour rappel, le déjà très contesté traité de Turin signé le 24 mars 1860 validé par un plébiscite surréaliste, avait été suspendu durant la seconde guerre mondiale suite à l'entrée en guerre de l'Italie avec la France. Le 10 février 1947, des représentants des Alliés ( États-Unis, Union soviétique, Royaume-Uni, France, Pologne, Yougoslavie, Tchécoslovaquie) furent réunis à Paris pour signer ce traité avec les pays ayant appuyé les forces de l'Axe (Italie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Finlande). Le traité de Paix de 1947 signé à Paris disposait très précisément dans quelles formes et délais devaient être remis en cours les traités liant, avant la guerre, 
droit international onu
les belligérants à l'Italie ; le traité de Paix disposait également que les traités qui ne feraient pas l'objet de ces procédures seraient purement et simplement abrogés. Après vérification auprès du secrétariat des Nations Unies, il s'avère que la République française n'a pas enregistré le traité du 24 mars 1860 aux Nations Unies comme le prévoyait impérativement le traité de Paix de 1947.

Cette nouvelle situation juridique avait d'ailleurs alerté un parlementaire,Y ves Nicolin, qui avait interpellé le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales sur le nouveau statut du Pays de Nice et de la Savoie et sur les conséquences et risques qui en découlaient pour la France. Le 27 avril (?), le sujet et
90632727_o l’attributaire de la question ontété modifiés : la question concernait «
l'application de délimitation de la frontière franco-italienne ». Elle a été remplacée par « enregistrement du traité d’annexion de la Savoie (et du Pays Niçois), en 1860 ». Le terme d’annexion était employé officiellement. Le nouvel attributaire n’étant plus le ministre de l’Intérieur, mais « le ministre des Affaires étrangères et européennes ».

Pendant que le ministre des affaires étrangères de l'époque Bernard Kouchner annonçait que « cet oubli malheureux ( la notification à l'Italie) était sans conséquence et que le traité de Turin serait rapidement enregistré » ( rejeté par l'ONU) , le président français  Nicolas Sarkozy, lors d'un voyage en Chine, fit une déclaration loin d'être neutre: En effet selon les médias français, pour rétablir les relations, il n’avait fallu qu’une petite phrase, paraphée par la France: « La France mesure pleinement l’importance et la sensibilité de la question du Tibet et réaffirme qu’elle s’en tient à la politique d’une seule Chine et à sa position selon laquelle le Tibet fait partie intégrante du territoire chinois». Finies les références à une autonomie culturelle large tibétaine, au respect des droits de l’homme, la France lâchait le Tibet pour courtiser Pékin officiellement... alors qu'il était évident que la nouvelle donne juridique connue de tous concernant les Pays de Nice et de Savoie annexés illégalement par la France était la véritable raison de ce revirement soudain de position.

En novembre 2012, suite à une nouvelle question du député UMP Yves Nicolin à l'assemblée national, le ministère des affaires étrangères fit une réponse délirante, « que le traité n’était pas abrogé car il avait été notifié, dans les délais, par « note verbale » aux autorités italiennes… » sachant qu'évidemment en droit toutes les démarches se font par écrit !

Quand aux démonstrations absurdes de Mr. Jean-Pierre Cot qui comparait les Peuples Niçois et Savoisiens à des bancs de poissons se situant au large du Qatar, Jean de Pingon avait eu l'occasion de rappeler à cet ancien membre du gouvernement Mauroy comment lire le droit international de façon stricte et objective.

poutine russie

Depuis, la France a donné, entre autres, des leçons de droit international à Vladimir Poutine suite à l'annexion de la Crimée par la Russie... validée par un référendum illégal selon le droit onusien ! «Charité bien ordonnée commence d'abord par soi-même » a probablement répondu le chef du Kremlin...

Les réponses successives embarrassées de la France à la Déclaration de Genève  ont été jusqu'à aujourd'hui toujours inappropriées ou extrêmement confuses...

Aujourd'hui, le traité de Turin, seul lien juridique entre la France et les Pays de Nice et de Savoie, est abrogé selon les dispositions du droit international signés par la France, ainsi que le traité de 1768 entre la République de Gênes et la France qui vit l'annexion de la Corse (l'Italie étant héritière des traités signés par la République de Gênes).

Au vue de l'évolution politique européenne, avec les revendications Catalane, Basque, Corse, Bretonne et tant d'autres en Europe, la France ne pourra pas éternellement mettre en sourdine le droit international qu'elle bafoue depuis trop longtemps tout en donnant des leçons aux autres pays...

Le 24 mars, les niçois sont invités à exposer le drapeau nissart à leur fenêtre, « pour que le droit des gens ne soient pas une vaine parole »...

Affaire donc toujours à suivre...

 

« La raison se compose de vérités qu'il faut dire et de vérités qu'il faut taire. »

de Rivarol





 





 

 

 

 

 


Crimée: les étranges leçons de droit international faites par la France à la Russie.

On croit rêver !

poutine-hollande-criméeFrançois Hollande souhaite éviter " un rattachement de la Crimée à la Russie ", précisant même que " le référendum sur l'indépendance de la Crimée prévu dimanche n'a aucune base l'égale."
Petit rappel historique et juridique au président de la France qui a annexé le Pays de Nice en s'appuyant sur une base autrement plus illégitime:

  • Mars 1860, traité invalide et par la suite non respecté.
  • Avril 1860, occupation militaire française suivie d’un plébiscite truqué.
  • 1871, dictature à Nice suite au soulèvement séparatiste.
  • 1940 : suspension du traité de Turin.
  • Février 1947, traité de Paix international : non respect des clauses fixant les modalités de remise en vigueur du traité de Turin…

Mr Hollande ne semble pas au courant, comme dans d'autres domaines d'ailleurs, que le 24 mars 2010, Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon ont interpellé les Pays signataires du traité de paix international de 1947 concernant l'illégalité de l'occupation des Pays de Nice et de Savoie par la France ! 

Mr Hollande ne sait donc pas non plus que de Genève, ce même jour,  les représentants Niçois et Savoisiens ont adressé ce texte historique à tous les Ambassadeurs des puissances signataires du Traité de Paix de 1947, accrédités en Suisse, afin qu'ils le transmettent à leurs gouvernements, parmi lesquels se trouvait... la Russie.

Les signataires de la Déclaration de Genève ont informé le même jour, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin lui faire connaître le statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U. qui disposait que l’année 2010 serait l’année ultime de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie.

Et la France, en toute modestie, se permet de donner des leçons de droit international à la Russie...

La France, plus à une contradiction près, avait soutenu l'indépendance du Kosovo en 2008. Dans un avenir proche, les leçons de droit international données depuis des decennies au monde entier par Marianne risquent de lui revenir en pleine figure tel un boomrang !

Parce que " Charité bien ordonnée commence par soi-même "...

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21 mars 2014

Les drapeaux niçois pour fêter le IVèmè anniversaire de la Déclaration de Genève !

Pendant que la France s'offusque des évènements qui se déroulent en Crimée, en lisant le droit international d'une façon pour le moins sélective , ce 24 mars nous fêterons le quatrième anniversaire de la Déclaration de Genève signée en 2010 !


Pour rappel,
Alain Roullier-Laurens (président de la L.R.L.N) et Jean de Pingon (fondateur de la ligue savoisienne) avaient interpellé la communauté internationale concernant l'abrogation du traité de Turin, seul lien juridique entre la Savoie et le Pays de Nice d'une part et la France d'autre part.

Leurs arguments étaient étayés par des documents Onusiens irréfutables qui sont celui du secrétariat des Nations Unies confirmant l'inexistence d'un quelconque enregistrement du Pays de Nice et de la Savoie (ainsi que de la Corse) par la France, ainsi que les articles concernant la charte des Nations Unies qui démontrent formellement et ce grâce à l'article 44 alinéa 1, 2 et 3 du traité de paix international signé en 1947 ainsi que l'article 55 de la constitution française, l'impossibilité d'enregistrer Nice et la Savoie du fait de l'abrogation définitive du traité de Turin !

Le 24 mars, nous invitons les habitants du Pays de Nice à mettre en évidence le Drapeau Niçois pour rappeler que le droit international doit être appliqué PARTOUT dans le monde, et par TOUS les pays signataires du traité de paix international de 1947 !

ONU Nice Savoie

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