Bicentenaire d'un traité capital entre la Suisse et la Savoie !

 

Avant 1815, la neutralité suisse n'était pas respectée, ainsi en 1799 la ville de Zurich était-elle occupée par des troupes russes qu'assiégeait l'armée française.  Ce sont les actes du Congrès de Vienne de 1815 qui établissent la neutralité de la Suisse et celle de la Savoie.

Le Traité de Turin du 16 mars 1816, entre la Savoie et la Suisse, consacre un échange: la Savoie cède des territoires à Genève qui devient un canton helvétique, en contrepartie, la Suisse garantit la neutralité de la Savoie qui manquait de troupes pour assurer la protection de son territoire, les ducs de Savoie ayant transféré leur capitale de Chambéry à Turin. Le Protocole du Congrès de Vienne et son corollaire le Traité de Turin stipulent qu'il s'agit bien d'un échange: La Savoie cède 24 communes à la Suisse, dont la ville de Carouge, et la neutralité de la Savoie intègre celle de la Suisse qui doit l'assurer en temps de guerre. 

 Le 24 mars 1860 la Savoie est annexée par la France suite à une occupation militaire de deux cent mille hommes et un vote truqué, ( pas de bulletins NON, pas d'isoloirs dans les bureaux de vote, l'abstention interdite et l'envoi au bagne de Cayenne, sans jugement, des opposants à l'annexion). Cependant la neutralité de la Savoie perdure et est consacrée par l'article 2 du Traité d'annexion, cela car la France ne peut remettre en cause les actes du Congrès de Vienne et leur corollaire. Ainsi, le 14 décembre 1883, Jules Ferry, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères de la France écrit-il à l'ambassadeur de Suisse en France: 

"... dans les études pour la mobilisation, l'État français s'est engagé à respecter complètement le territoire neutralisé, (de la Savoie)." 

La neutralité de la Savoie était une condition sine qua non de l'annexion, la Suisse devait l'assurer et la France la respecter. La Suisse et la France ne pouvaient trahir la neutralité de la Savoie sans remettre en cause l'intégrité de leurs propres territoires, soit la perte de plus du tiers de la superficie du canton de Genève pour la Suisse et la perte du territoire de la Savoie annexée pour la France.

 Le 1er Août 1914 l'ordre de mobilisation générale est décrété en France. 

Le 4 Août 1914, le Conseil fédéral suisse proclame sa neutralité dans une déclaration où la Suisse affirme son droit d'occuper militairement la Savoie neutralisée. Pourtant, ce n'était pas un droit, mais un devoir. Mais en faisant d'un devoir un droit, la Suisse pourra ensuite le négocier comme un bien.

Les Savoisiens, (comme les Suisses), étaient astreints au service militaire et pouvaient être mobilisés en temps de guerre, mais ils ne devaient pas servir ailleurs que sur le territoire de la Savoie et ne pouvaient, en aucun cas, être envoyés guerroyer hors de ce territoire. Pourtant leur division, la 28ème, fut directement envoyée au front. Ils seront pris entre deux feux : l’allemand et le français. Parfois même, l'artillerie française les utilisera pour ses tirs de réglage ! Deux sur trois n’en reviendront pas.

 Savoie et Haute-Savoie seront les départements de France qui auront à déplorer, proportionnellement à leur population, le plus de victimes lors de cette guerre. 

C’est ainsi que la France acheva ce qu’elle avait commencé en 1860 : mettre la main sur le territoire de la Savoie puis anéantir ses forces vives afin de le conserver à jamais. 

Car c’est bien d’un anéantissement concerté dont il s’agissait. 

Pour une population de 503,000 habitants, la Savoie comptera 22,400 morts au combat, auxquels s’ajouteront 17,200 grands blessés dont la plupart décèdera dans les années suivant la fin de la guerre tandis que les autres souffriront jusqu’à leurs derniers jours de leurs cruelles blessures.

C’est l'anéantissement concerté de toute une génération, de tous ceux en âge de porter les armes et qui auraient certainement suivi leurs aînés qui, à compter de 1905, commençaient à remettre officiellement en cause l’annexion de la Savoie.

 C’est ainsi que la France perpétra le génocide savoisien.

Selon le droit international, un génocide c’est « l’extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d’un groupe, ou d’une partie d’un groupe, en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales. »

Les Savoisiens mobilisés par la France étaient ressortissants d’un pays alpin fraîchement annexé et constituaient incontestablement une partie d’un groupe ethnique. Les avoir envoyés au front d’une guerre, alors qu’ils étaient au bénéfice d'une neutralité reconnue comme institution de droit international, dénote la volonté de les exterminer en les utilisant comme chair à canon. L’extermination de cette partie d’un groupe ethnique revêt un caractère systématique puisque la majorité des mobilisés a trouvé la mort lors de ce conflit alors que les pertes globales pour les troupes françaises n'excédèrent jamais 23% des effectifs. Il s'agit donc bien d'un génocide programmé afin d'anéantir un peuple dont la France avait illégalement annexé le territoire.

 Et s’il fallait une preuve supplémentaire de ce génocide, il suffit de se reporter à l’article 435 du Traité de Versailles du 28 juin 1919. Cet article supprime la neutralité savoisienne et ses zones franches. 

Et pourquoi donc avoir attendu la fin de la guerre pour officialiser cette trahison? Parce qu’il fallait avoir auparavant exterminé les Savoisiens afin que nul ne puisse la dénoncer et aussi avoir l'assentiment de la Suisse pour pouvoir la perpétrer. En effet, sans l'accord tacite de la Suisse, le génocide savoisien et la suppression de leurs droits qui le suivit n'auraient pu se réaliser. Et pour anéantir toute velléité de protestation de la part des quelques survivants, la France fit occuper la Savoie du Nord par ses troupes de goumiers marocains, mercenaires de sinistre réputation. 

L'histoire se répétait: peu après l'annexion de 1860, comme à la faveur de la chute de l'Empire la Savoie du Nord commençait à remettre en cause cette annexion, Louis-Adolphe Thiers la fit occuper par des troupes qui venaient de briser la Commune à l'issue de la "Semaine sanglante". La France a toujours eu coutume de déployer en Savoie les pires de ses soudards; les hordes révolutionnaires en 1793, (3 jours de pillage dans le val de Thônes), les sanglants "Versaillais" en 1871, les goumiers marocains en 1918.

 Dès le début de la guerre, les gouvernements suisse et français avaient passé un marché: La France respecterait la neutralité de la Suisse en abandonnant son premier plan d'attaque qui consistait à passer par le plateau suisse pour tourner l'armée allemande. En contrepartie, la Suisse ne bougerait pas pour faire respecter la neutralité savoisienne et, à l'issue de la guerre, la neutralité de la Suisse serait confirmée et les droits des Savoisiens abolis. La suite montrera que ce marché, passé sur le dos des Savoisiens, fut respecté.

 La Suisse n'était pas belligérante en 14-18, pourtant elle sera présente au traité de Versailles du 28 juin 1919. C'est l'article 435 de ce traité qui consacrera le pacte écrit avec le sang des Savoisiens:  " Les Hautes-Parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 (...) constatent cependant que les stipulations de ces traités (...) relatifs à la zone neutralisée de la Savoie (...) ne correspondent plus aux circonstances actuelles . En conséquence, les Hautes-Parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées."

C'est ainsi que la neutralité de la Suisse fut respectée durant la première guerre mondiale et confirmée à l'issue de cette guerre pour qu'elle demeurât garantie dans le prochain conflit que quelques observateurs lucides voyaient déjà se profiler à cause du sort réservé aux vaincus.

La neutralité de la Suisse est, pour une grande part, source de sa prospérité actuelle. Genève est l'un des plus dynamiques cantons de Suisse. Que tout cela soit fondé sur une trahison n'est pour beaucoup pas même un détail de l'histoire. Pourtant, c'est un fait: le pacte 3 franco-suisse de 1914-18, qui a assuré le respect de la neutralité suisse pendant les deux guerres mondiales, repose sur les cadavres  et les souffrances de près de quarante mille Jeunes hommes de Savoie, ce pacte repose sur une génération anéantie, sur un génocide. 

 On ne peut conserver des traités en en supprimant les principales clauses, l'article 435 du Traité de Versailles du 28 juin 1919 a rendu caducs le Traité de Turin du 16 mars 1816 et le Traité d’annexion du 24 mars 1860.  Pourtant, pour la Suisse et la France, ces traités sont toujours en vigueur et ces deux pays conservent les territoires de la Savoie tout en ayant remis en cause leurs conditions d'annexion. 

C'est le vol après l'assassinat.

 Mais les Savoisiens sont toujours là et ils n'ont pas oublié les trahisons et leurs aïeux exterminés par la France. Le 13 décembre dernier, l’un d’eux écrivait à Didier Burkhalter, Chef du Département fédéral des affaires étrangères, président de la Confédération Helvétique en 2014, pour lui exprimer son inquiétude quant à la conjoncture internationale et lui demander de se prononcer sur la neutralité de la Savoie. 

Le 13 janvier 2016, Didier Burkhalter lui répondit: "En vertu du droit international, la Savoie fait partie de la République française, Dès lors, la Suisse ne reconnaît pas la Savoie en tant qu'État et n'est, par conséquent, pas en mesure de reconnaître la neutralité de celle-ci."

 En 2012  l'ONU  a refusé d'accéder à la demande du Gouvernement français qui lui demandait d'enregistrer le traité d'annexion du 24 mars 1860. 

Ainsi, contrairement à ce qu'avance Monsieur Burkhalter, selon le droit international la Savoie ne fait plus partie de la République française.

C'est Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères qui, suite aux révélations de Jean de Pingon, avait été contraint d'effectuer cette demande en 2010. 

Mais le Secrétariat des Nations Unies a refusé d'enregistrer ce traité désormais abrogé, la France ayant bafoué les termes du Traité de Turin du 16 mars 1816, du Traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860, et du Traité de Paris du 10 février 1947 ainsi que l'expose le mémoire adressé au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon au lendemain de la requête française.

 Bientôt la France s'écroulera et la Savoie renaîtra comme un État indépendant au cœur de l'Europe, car les Savoisiens n'ont pas oublié leur pays; ils le portent toujours en eux comme une blessure que seule sa renaissance pourra cicatriser. Aujourd'hui, ils exigent que la vérité de l'histoire soit rétablie, que le génocide savoisien soit reconnu et que la Suisse respecte les termes du Traité de Turin du 16 mars 1816 en assurant la neutralité de la Savoie en cas de conflit si elle veut conserver les acquis de ce traité.

Ce sont là les conditions pour que, lorsque la Savoie renaîtra, la communauté historique, géographique et économique des Suisses et des Savoisiens puisse devenir le ferment d'une nouvelle alliance.

 Consulat de Savoie. La Condémine. Chemin de Condémine. CH-1410 Saint-Cierges. Switzerland.

 consulatdesavoie.ch

 

 

 

 

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23 mars 2013

Déclaration de Genève: toujours aucune réponse pertinente de la France!

d_colonisation_FranceNous fêtons le troisième anniversaire de la Déclaration de Genève du 24 mars 2010, date à laquelle la délégation présidée par Alain Roullier-Laurens de la LRLN et le fondateur de la ligue savoisienne Jean de Pingon interpellait la communauté internationale au sujet du non respect des traités internationaux signés par la France en 1947.
A l'époque, bien qu'aucun écho n'ait eu lieu dans les médias français qui fêtaient outrageusement la signature d'un traité pourtant abrogé depuis 63 ans, un grand nombre de quotidiens étrangers relayait cette information qui concerne aussi les pays signataires du traité de paix international, signé à Paris par les vainqueurs de la seconde guerre mondiale.
 La Déclaration de Genève avait conduit un député UMP à poser une question écrite au ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales sur le nouveau statut du Pays de Nice et de la Savoie et sur les conséquences et risques qui en découlaient pour la France. Le 27 avril (?), le sujet et l’attributaire de la question ont été modifiés : la question concernait « l'application de délimitation de la frontière franco-italienne ». Elle a été remplacée par « enregistrement du traité d’annexion de la Savoie (et du Pays Niçois), en 1860 ». Le terme d’annexion est employé officiellement. Le nouvel attributaire n’est plus le ministre de l’Intérieur, mais « le ministre des Affaires étrangères et européennes »

ONU 1947 Nice

Pendant que le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner annonçait que « cet oubli maheureux (la notification à l'Italie) était sans conséquence et que le traité de Turin serait rapidement enregistré » (enregistrement qui on le sait aujourd'hui a été logiquement rejeté par l'ONU) , le président français de l'époque Nicolas Sarkozy, lors d'un voyage en Chine fit une déclaration loin d'être neutre: En effet selon les médias français, pour rétablir les relations, il n’a fallu qu’une petite phrase, paraphée par la France: « La France mesure pleinement l’importance et la sensibilité de la question du Tibet et réaffirme qu’elle s’en tient à la politique d’une seule Chine et à sa position selon laquelle le Tibet fait partie intégrante du territoire chinois ». Finies les références à une autonomie culturelle large tibétaine, au respect des droits de l’homme, la France lâchait le Tibet pour courtiser Pékin officiellement... alors qu'il est évident que la nouvelle donne juridique connue de tous concernant les Pays de Nice et de Savoie annexés illégalement free_corsicapar la France est la véritable raison de ce revirement soudain de position. Personne n'a oublié lors des jeux olympiques de pékin les « free Corsica » répondant aux « free Tibet » ! Alors imaginons un seul instant la France devant les cas Niçois et Savoisiens soulevés par des pays subissant depuis des décennies les leçons de morale d'un pays qui fut l'un des plus grand colonisateur et massacreur de Peuples de l'histoire des nations !

Les réponses successives embarrassées de la France à la Déclaration de Genève depuis maintenant trois ans ont été toujours inapproriées ou extrêmement confuses:
« notification à l'talie et enregistrement dans les plus brefs délais » en violation totale avec la Charte des Nations Unies Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102) et l'article 44 du traité de paix international de 1947.
Suite à la 2eme question du député UMP Yves Nicolin à l'assemblée national, en novembre 2012, le ministère des affaires étrangères a répondu que « que le traité n’est pas abrogé car il a été notifié, dans les délais, par « note verbale » aux autorités italiennes… ». On demande à l'entendre !
Quand aux démonstrations délirantes de Mr. Jean-Pierre Cot qui comparait les Peuples Niçois et Savoisiens à des bancs de poissons se situant au large du Qatar, Jean de Pingon à eu l'occasion de rappeler à cet ancien membre du gouvernement Mauroy comment lire le droit international de façon stricte et objective.
le_mod_le_fran_aisLe seul obstacle à l'application de nos droits inaliénables à la Liberté restait la prise de conscience des Peuples Niçois et Savoisiens...
Face aux bouleversements économique, sociétale et identitaire inéluctables que subira le modèle révolu de la France occupante lors des décennies à venir, même les descendants des colons français, devant l'effondrement des prétendues valeurs qui conduisent le pays de leurs ancêtres, sont désormais tous fiers de se raccrocher à des identités qui n'ont pas de sang sur les mains et qui restent fidèles à leurs principes !  Ils sont fiers d'être Niçois ou Savoisiens et le revendiquent haut et fort ! Il n'ont plus qu'à nous rejoindre en tant que Niçois ou Savoisiens d'adoption et revendiquer à nos côtés, leur droit légitime à l'autodétermination !

Charte des Nations Unies:

Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

La constitution française (Articles 5. et 55).

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Comment imaginez vous l'avenir de Nice ?

SONDAGE

11 février 2013

Peuples européens séparatistes: la France plus qu' inquiète !

Effectivement, c'est un fait, la France tremble !
Drapeaux_souverainsLa France jacobine a une peur viscérale de la remise en cause de son dogme essentiel qui est « l'indivisibilité de sa république ».
Bien évidemment, le pouvoir jacobin ne citera jamais des faits se déroulant sur le territoire de sa sacro-sainte « république une et indivisible », mais des signes de sa grandissante inquiétude se sont particulièrement révélés ces dernières semaines.
Cela a commencé avec les élections municipales en Belgique qui ont vu une percée du parti séparatiste flamand qui réclame l'indépendance de la Flandre (nord néerlandophone) vis-à-vis de la Wallonie, dont le prétexte serait selon les médias français la faiblesse économique de sa voisine francophone.
S'en suivit une étrange analyse tendant à vouloir théoriser les « nids séparatistes européens »...
 Les séparatistes écossais seraient motivés uniquement par le fait qu'ils aient sous leur territoire maritime des réserves conséquentes de pétrole, les riches catalans seraient des égoïstes et les basques dont le PIB est supérieur à celui de l'Estonie ( pays souverain ) pays_basquesseraient de dangereux terroristes !  Concernant les deux « provinces espagnoles », les médias jacobins oublient bien évidemment qu'elles empiètent sur le sol « un et indivisible » français, et que le problème séparatiste de ces provinces dites espagnoles deviendra inévitablement dans un futur proche le problème de la France !
La livraison de la militante basque Aurore Martin aux autorités espagnoles par le ministre actuel de l'intérieur naturalisé Manuel Valls, en est d'ailleurs la triste démonstration. L'arrêt du fragile cessez-le-feu décrété par l'ETA depuis un an permettrait de revoir la question basque sous un angle sécuritaire qui arrangerait sans aucun doute la France.
Concernant Manuel Valls, il semble que les naturalisés aient une fâcheuse tendance à essayer de plaire à leur pays hôte en se montrant plus jacobin que les jacobins de souche. Nous avions pu en voir la démonstration lors des élections régionales de 2010, quand certains hommes politiques UMP de la région PACA d'origine italienne subirent les sarcasmes de leurs collègues « de souche » qui trouvaient que ceux dont les noms se terminaient en i se donnaient beaucoup de mal pour montrer qu'ils étaient plus français que les français (sic).
Malgré toute la désinformation, le problème séparatiste existe bien dans leur France « une et indivisible » et le plus connu est bien évidemment celui de la Corse. Les récents succés électoraux de Corsica Libera ne vont pas pour rassurer le pouvoir français. Comme par hasard, à la première occasion offerte et suite à l'assassinat d'un célèbre avocat corse, a eu lieu un déferlement médiatico-politique sur l'île de beauté. Les vieilles recettes dignes des intellectuels et écrivains de renom, qui de tout temps ont méprisé et insulté les peuples qui refusaient la domination contraints et forcés !
marseille_provenceViolence, mafia, armes, omerta le tout amalgamé avec l'idée séparatiste... Situation inadmissible selon les plus hauts responsables gouvernementaux ! Il est vrai que la Seine Saint Denis ou les Bouches du Rhône respirent l'honnêteté, qu'il n'y a jamais de règlement de compte, pas d'armes, pas de trafic... et que du côté de Neuilly ne vivent que des gens honnêtes !
Pendant la Seconde guerre mondiale, la Corse fut le premier « territoire français » libéré de l’occupation allemande et italienne. Si aucune mention n’est faite dans les manuels d’histoire de cet événement, le sort qui a été réservé aux Juifs de Corse passe également inaperçu. Pour info, le Papon de sinistre mémoire était préfet de la Corse quand les mesures antijuives furent appliquées et l'omerta du Peuple Corse tant décriée par la France d'hier comme par celle d'aujourd'hui a sauvé bien des vies. Si l'action entamée par Maxime Cohen, président de la communauté juive de l'île, aboutit, le Peuple Corse serait le premier au monde à obtenir le statut de « Juste » pour son rôle joué dans la protection des juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale.
 ni_ois_savoyard_corseAux souverainistes corses viennent s'ajouter les mouvements séparatistes Niçois et Savoisien qui réclament leur droit légitime à la souveraineté étayé par des arguments historique et juridique irréfutables, et même si leur notoriété grandissante n'atteint pas encore celle des indépendantistes corses, ils sont aujourd'hui un réel problème pour la France. L'abrogation par l'ONU en 1947 du traité de Turin qui était le seul lien juridique entre la Savoie et le Pays de Nice d'une part et la France d'autre part, est un problème insoluble pour la force occupante. Nous savons de source sûr qu'au moins une tentative d'enregistrer le traité abrogé en douce a été faite par la France qui s'est bien évidemment vu rejetée par les instances internationales...
 Lors des dernières élections cantonales les candidatures séparatistes niçoises (Parti Niçois-Partit Nissart) ont semble-t-il provoqué un vif émoi dans le ministère de tutelle de la préfecture des Alpes-Maritimes (ministère de l'Intérieur), dont certains employés semblaient très amusés par les coups de téléphone incessants et inquiets de Paris demandant : « c'est quoi ce nouveau parti » ?
Effectivement, la France a peur et sa politique de l'autruche n'arrêtera pas la modernité et la liberté de triompher. L'effondrement moral, identitaire et économique de la France ne fera qu'emplifier la revendication légitime à la souveraineté des Peuples niçois, savoisien et corse ainsi que l'unification des Peuples basque et catalan !

Pour que le droit des gens ne soit pas une vaine parole...
Garibaldi

09 janvier 2013

Traité de Turin: réponse confuse du gouvernement et confirmation de l'abrogation !

Trait__de_TurinCommuniqué du 8 janvier 2013

La bonne nouvelle : confirmation !

 Le 25 décembre dernier Jean de Pingon annonçait que le Secrétariat de l’ONU avait refusé d’enregistrer le traité d’annexion de la Savoie, le Gouvernement français en apporte confirmation dans une réponse publiée aujourd’hui au Journal Officiel.

  À Genève, le 24 mars 2010, Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon rendaient public un document de l’ONU qui prouvait que le traité d’annexion de Nice et de la Savoie n’avait pas été enregistré auprès de cet organisme. Quelques mois plus tard, le Gouvernement français annonçait son intention de présenter ce traité à l’ONU à fin d’enregistrement.

 Dans le texte publié aujourd’hui par le Gouvernement français, on apprend que l’ONU aurait refusé d’enregistrer ce traité sous prétexte qu’il était antérieur à 1945 et qu’il aurait été publié dans quelques recueils…

 De qui se moque-t-on ?

 L’assertion de ce gouvernement aux abois va à l’encontre de toute vérité historique et juridique. Cela, nous l’établirons au moyen des éléments irréfutables qui sont en notre possession.

 Le Gouvernement français avance que le traité n’est pas abrogé car il a été notifié, dans les délais, par « note verbale » aux autorités italiennes… une note verbale imprimée sur du papier à cigarette?… une publication du traité d’annexion dans l’album de Tintin au Congo ?

De qui se moque-t-on ?

 Et pourquoi donc avoir présenté ce traité pour enregistrement à l’ONU si cet enregistrement était inutile ? Ce qu’avance le Gouvernement français n’est d’aucun poids face à la vérité et il n’y en a qu’une en cette affaire.

 Le Gouvernement français a présenté le traité de l’annexion de Nice et de la Savoie à l’ONU pour qu’il soit enregistré et l’ONU a refusé de le faire car ce traité est définitivement abrogé !

 L’hiver est encore là, mais chaque jour davantage le temps s’approche pour le printemps de nos peuples.

 Alain Roullier-Laurens                                                     Jean de Pingon

 Président de la LRLN et du Parti Niçois                           Fondateur de la Ligue Savoisienne


24 mars 2012

La Déclaration de Genève signée par la LRLN a 2 ans !

JdP_et_ARLCe 24 mars, nous fêtons le deuxième anniversaire de la déclaration de Genève faite par Alain Roullier-Laurens président de la L.R.L.N et Jean de Pingon fondateur de la ligue savoisienne le jour des 150 ans de la signature du déjà illégal traité de Turin le 24 mars 1860.
Pour rappel, les signataires de La Déclaration de Genève avaient interpellé la communauté internationale concernant l'abrogation du traité de Turin, seul lien juridique entre la Savoie et le Pays de Nice d'une part et la France d'autre part.
Leurs arguments étaient étayés par des documents Onusiens irréfutables qui sont celui du secrétariat des Nations Unies confirmant l'inexistence d'un quelconque enregistrement du Pays de Nice et de la Savoie (ainsi que de la Corse) par la France appuyé des articles ONU_001___CopieOnusiens concernant la charte des Nations Unies qui démontrent formellement et ce grâce à l'article 44 alinéa 1, 2 et 3 du traité de paix international signé en 1947 ainsi que l'article 55 de la constitution française, l'impossibilité d'enregistrer Nice et la Savoie dufait de l'abrogation définitive du traité de Turin ! Dans un premier temps la France a tenté de minimiser les conséquences de cet état de fait mais annonçait quand même qu'elle allait notifier à l'Italie le traité de Turin suspendu en 1940 et enregistrer le "malheureux oubli" dans les plus brefs délais en oubliant que la démarche se ferait 63 ans trop tard dufait que l'article 44 du traité de paix international indique clairement que « chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées » et que sa propre constitution (la constitution française) dans son article 55 indique tout aussi clairement que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».
Nous savons de source sûr qu'au moins une tentative d'enregistrer le traité abrogé en douce a été faite par la France qui s'est bien évidemment vu rejetée par les instances internationales...
ONU_1947_2010Ce 24 mars 2012, le droit français ne s'applique toujours pas en Pays Niçois et en Savoie du fait qu'il n'existe plus de lien juridique entre ces pays annexés et la France.
Pour le Pays de Nice, le dernier acte juridique officiel le concernant et le manifeste signé par le roi Victor-Emmanuel II  (publié le 1er avril) par lequel il déliait officiellement les Niçois et les habitants du Comté de leur serment de fidélité à sa personne et à sa dynastie. A cette date, la charte de 1388 étant caduque, le Pays de Nice retrouvait légalement son indépendance en même temps que sa pleine souveraineté. Cet acte qui abrogeait tout lien de droit entre la maison de Savoie et le Pays de Nice, et par voie de conséquence tout lien de droit entre ce dernier et la Sardaigne, établissait incontestablement l'indépendance du Pays de Nice.
La France tente de minimiser la portée juridique de l'abrogation du traité de Turin, appuyée par des trèsgiaume__estrosi__ciotti__racines_pays_ni_ois récentes associations culturelles proches du conseiller municipal Estrosiste JM Giaume "arcalpinnistes" ou autres " occitanistes ", dont les "exploits" sont relayés abondamment par le monopole de presse (sic) qui tentent de récupérer ou plus plutôt de décrédibiliser la Déclaration de Genève (sans bien sûr jamais en citer les véritables auteurs) entre deux chars de carnaval subventionnés par la force occupante.

Mais les faits restent ce qu'ils sont:

grâce à La L.R.L.N qui est au service du Pays Niçois depuis déjà 10 ans les Niçois savent que le droit français ne s'applique pas légalement dans le Pays de Nice avec toutes des conséquences juridiques que cela induit même dans notre quotidien !

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05 décembre 2011

La L.R.L.N au service du Pays Niçois depuis déjà 10 ans !

Nice_cote_d_azurEn cette année 2011, nous fêtons les 10 ans de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises, (L.R.L.N.). Durant cette décennie, le mouvement garibaldien n'a pas chômé. La L.R.L.N. a remis les pendules à l'heure avec la France concernant notre histoire falsifiée sans discontinuer depuis maintenant 151 ans.


Ce fut d'abord l'ouvrage référence NICE DEMAIN L'INDEPENDANCE, étude particulièrement brillante et extrêmement documentée, dans lequel l’auteur Alain Roullier-Laurens a apporté la preuve absolue que le traité de Turin est caduc pour de multiples raisons de droit et de fait :
 24 Mars 1860, traité invalide et par la suite non respecté. 1er Avril 1860, occupation militaire française suivie d’un plébiscite truqué quinze jours plus tard. 8 février 1871, confiscation du vote séparatiste massif des Niçois et dictature à Nice. Juin 1940 : suspension du traité de Turin. Février 1947, traité de Paix international fixant les modalités de remise en cours des traités internationaux :: non respect par la France des clauses impératives fixant les modalités de remise en vigueur du traité de Turin…

L'e1871_CANONSxhumation de NICE CONTEMPORAINE (ouvrage brulôt, tenu sous clef à la Bibliothèque de Nice qui n’était accessible qu’à des personnes choisies et dont personne ne pouvait prendre copie) de Henri Sappia qui fonda plus tard la revue Nice-Historique et de l’Acadèmia nissarda, et qui était alors en exil volontaire à Londres, après le soulèvement séparatiste de Nice qui suivit les élections du 8 février 1871 et sa répression à la baillonnette. L’ouvrage imprimé à Londre fut saisi à la frontière française et pilonné ; seuls trois exemplaires existent au monde. Grâce à l’exemplaire conservé dans une célèbre bibliothèque en Italie, le président de la L.R.L.N. participa à sa traduction de l’italien et le fit publier ; le 29 septembre 2006, date du centième anniversaire de la mort d’Henri Sappia en 1906, une délégation de la L.R.L.N. déposa sur la tombe du grand Niçois, le premier exemplaire réimprimé de son livre interdit et détruit par la France. Le lendemain, il était en librairie à la disposition des Niçois qui un siècle plus tard pouvaient enfin prendre connaissance du texte capital qu’Henri Sappia leur avait adressé. Prophétiquement Henri Sappia avait placé en exergue au début de l’ouvrage cette formule latine de Virgile : « Forsan et haec olim meminisse juvabit. »... Et peut-être, un jour, le souvenir de ces évènements sera utile... Un siècle plus tard les Niçois prennaient connaissance de ce texte, et aujourd’hui, cinq ans plus tard, ce jour est venu. : le souvenir de ces évènements, va justifier que les Niçoises et les Niçois prennent le pouvoir chez eux. par les urnes comme ils l’auraient fait en 1871 si la puissance occupante n’avait pas répondu à leur vote par des canons et des baillonnettes... Aujourdhui, après la Déclaration de Genève (voir plus bas), on ne pourra plus employer la force pour faire taire les légitimes aspirations des Niçois à se gouverner eux-même.
 
r_volutionnaires_fran_aisNICE 1792-1814 du niçois Joseph André, lui aussi exhumé, traduit de l’italien et publié à Nice ; cet ouvrage s’appuyant sur une multitude de documents officiels originaux et des témoignages d’époque, nous a restitué une part importante de l’histoire de Nice occupée et martyrisée par la France révolutionnaire puis impériale, époque très peu connue et volontairement occultée.

Jous__GaribaldiGARIBALDI & NICE superbe ouvrage historique et iconographique, honoré de la prestigieuse préface de Giuseppe Garibaldi, descendant direct du héros des Deux-Mondes, Conservateur du Musée Garibaldi de Caprera, Président de l’Institut international pour l’étude de Garibaldi, qui a son siège à Rome, ce qui confère à cet ouvrage, à la fois la caution garibaldienne officielle et la qualité méritée de livre de référence. Caution confirmée par Giuseppe Garibaldi qui répondit à une correspondante niçoise lui demandant où elle pouvait trouver des renseignements sur son ancêtre : « Il n’y a que deux personnes qui peuvent vous parler de Garibaldi ; en France c’est Alain Roullier-Laurens, en Italie, c’est le Dr Achille Ragazzoni. ». La réponse du descendant direct du héros des Deux-Mondes, se passe commentaires.


Sans_titre___CopieLA VERITE SUR L'ANNEXION DE NICE : paru l’année où la France fêtait à Nice le 150e anniversaire de l’annexion ; cet ouvrage ne décline pas seulement les véritables raisons de l’annexion et le mécanisme des fraudes ; il met en lumière l’action du Comité pour Nice de Garibaldi, et le projet politique d’Arson qui eut fait de Nice le centre de l’Europe. En dévoilant pour la premiere fois le nom des Niçois qui, en 1860, avaient le droit de voter, et par voie de conséquence leurs ayant droit actuels, il permet au passé de peser sur la réalité d’aujourd’hui. L’auteur explique également pourquoi la violation par la France des dispositions du traité de paix de 1947, relatives à la remise en cours des traités avec l’Italie ainsi que la Déclaration de Genève, en date du 24 mars 2010, remettent en cause la validité de l’annexion et des lois françaises à Nice et en Savoie. Un député inquiet des conséquences nationales et internationales de l’abrogation du traité de Turin a très récemment posé une question écrite au ministre de l’Intérieur, envisageant même un processus de décolonisation pour Nice et la Savoie.

Viennent complèter la collection MASSENA, LA TRAHISON, LES LAURIERS ET LES OMBRES d’Alain Roullier-Laurens, paru l’année dernière ainsi que un témoignage capital concernant l'annexion frauduleuse de Nice, un de plus, du niçois Pierre Louis Caire, lui aussi exhumé de l’oubli et republié cette année : Annexion de Nice en 1860, UN NOUVEAU TEMOIGNAGE ACCABLANT de Pierre Louis Caire . Souvenirs historiques documentés de 1860 .

Tous ces ouvrages sont disponible en librairie et plus particulièrement à la librairie presse République, avenue de la République et à la librairie la Source rue Bonaparte, ainsi qu’au siège de la L.R.L.N.

38006900_mEn 2007, la LRLN a organisé à Nice  " le comité populaire pour le bicentenaire " créé pour l'occasion avec l’arrière-petit-fils de Garibaldi conservateur de la maison-musée de Garibaldi à Caprera et le seul autorisé par l’Etat italien à y résider, Président de l'Institut historique International des Etudes « Giuseppe Garibaldi » et le représentant officiel de Garibaldi en Italie et dans le monde. L'action du comité officiel « Giaume /Mangiapan » organisée par la force occupante et cautionnée par les associations culturelles dites « niçoises » ne fut qu'anecdotique pour le Peuple Niçois.

Alain_Roullier_LRLNPendant cette décennie, la LRLN n'a pas seulement répondu aux questions que le Peuple Niçois se posait depuis un siècle et demi sur son histoire grossièrement réécrite. L'année de la naissance du mouvement garibaldien, son président Alain Roullier-Laurens fut à la tête de la liste Sauver Nice. En 2008, alors arrivé en 3eme position, il a fait chuter Eric Ciotti dans le très symbolique 1er canton historique du port. Eric Ciotti avait été désigné à l'époque par l'ancien président du conseil général des alpes maritimes (Christian Estrosi) comme étant son successeur ! Eric Ciotti arrivera néanmois à ses fins suite à la mascarade de St Martin Vésubie et un jeu de chaise musicale cynique jetant à la face des Niçois le mépris qu'a pour la démocratie les sbires de la France jacobine !

ONU_1947_2010Le 24 mars 2010, date anniversaire de la signature du Traité de Turin en 1860, pendant que la force occupante fêtait la signature du déjà illégal « traité de Turin » , la L.R.L.N, par la très officielle Déclaration de Genève interpellait de Genève, la communauté internationale au sujet de l'abrogation dudit traité en 1947 par l'Organisation des Nations Unies ! Ce même jour historique, naissait la branche politique de la L.R.L.N: le Parti Niçois / Partit Nissart !

Pendant toutes les festivités concernant les 150 ans de l'annexion en 2010, en plus des ouvrages cités plus haut, la L.R.L.N. a également exhumé des articles du journal anglais The Times témoignant de l'annexion scélérate de 1860 et de la répression à la baillonnette du soulèvement séparatiste de 1871 !

Le 14 juin 2010, date anniversaire de l'annexion administrative du Pays de Nice, une délégation de la L.R.L.N. était présente sur place, accompagnée de sympathisants. Au moment où retentissait la Marseillaise, certains d’entre eux ont spontanément entonné Nissa la Bella à pleine voix . Instantanément, les forces de l’ordre jacobines se sont emparées d’eux et les ont conduits à la caserne Auvare, ce qui prouve à la fois que chanter l’hymne niçois à Nice est aujourd’hui un délit, et que la france jacobine est encore bien décidée à détruire définitivement l’identité niçoise qu’elle n’a pu détruire jusque là...!

Parti_nicois_2_1En 2011, pour les 140 ans de l'insurrection de 1871 la branche politique de la L.R.L.N, le Parti Niçois - Partit Nissart , a présenté des candidats aux élections cantonales et malgré l'amnésie de la propagande annexioniste et le silence des médias complices du pouvoir, les résultats des candidats garibaldiens ont été encourageant pour la suite du combat.

Catarina_SeguranaPendant cette première décennie du réveil du Peuple Niçois, la L.R.L.N. n'a eu de cesse de condamner les imposteurs parasitaires de la mouvance d'extrême droite française du bloc identitaire qui se cachent sous les jupons de Catarina Segurana et le vocable niçois usurpé : « Nissa rebela », titre d’une chanson niçoise, outrageusement plagié..

Les Niçois libres continueront de combattre toute idéologie qui ira à l'encontre de nos valeurs ancestrales ! Que cela soit dit une bonne fois pour toutes !

Le combat continue... Les temps calamiteux qui viennent, et nous sont imposés par la déliquescence morale et économique de la France que certains n’hésitent plus à qualifier de république bannanière où circulent les valises de billets, permettront aux Niçoises et aux Niçois de reprendre le pouvoir chez eux.

Notre devise : désintoxiquez vous de la politique française ! Ni gauche, ni droite, seulement Nice et l’intérêt des Niçois !!!

« Du coté du peuple est la conscience du devoir, c'est cette résolution qui fait réussir les entreprises les plus difficiles ».
 Garibaldi.

LIBERA NISSA !

27 septembre 2011

Dédition de Nice à la Savoie en 1388: les véritables enjeux pour le Pays de Nice !

d_dition__1_Les Niçois se sont toujours rebellés contre les féodaux provençaux qui voulaient les asservir. En 1108, ils franchirent définitivement le pas en proclamant leur indépendance. Ils élisaient leurs consuls, édictaient leurs lois, passaient des traités et accomplissaient tous actes de souveraineté.  Plusieurs fois envahie par la suite, Nice se révolta à nouveau et rétablit le municipe. Après le décès de Louis d’Anjou en 1384 et l’assassinat de Charles de Duras roi de Sicile et de Hongrie en 1386, les tuteurs de leurs héritiers se disputèrent la Provence ; les Niçois avaient choisi Ladislas de Duras, car son père leur avait conservé toutes les franchises municipales. En 1388, la Maison d’Anjou, branche cadette de la Maison de France, envoya une puissante armée pour réduire Nice. Mais Ladislas et sa tutrice la reine Marguerite, assiégés dans Gaète, ne pouvaient protéger Nice des Angevins. Marguerite donc donna l’autorisation aux émissaires niçois de traiter selon leurs souhaits. Le comte de Beuil, gouverneur de Nice, après l’avis du grand Conseil, négocia avec le comte de Savoie. L’armée angevine campait déjà devant Saint-Paul de Vence, quand le comte de Savoie arrivant par les cols, établit son camp à Saint-Pons.

Une assemblée plénière des habitants fut convoquée, et après avoir délibéré « a tiertia usque ad vesperas » (de la 3ème heure jusqu’aux vêpres) les Niçois décidèrent de traiter avec le comte de Savoie. Leurs délégués se rendirent à Saint-Pons et établirent avec le nouvel allié une charte déclinée en 34 articles . En échange de sa protection, les Niçois accordaient un protectorat conditionnel au comte de Savoie. Aucun des 34 articles de la charte ne fait allusion à la naissance du « Comté de Nice ». Les termes employés pour désigner le Pays de Nice dans son ensemble étaient bien avant le 28 septembre 1388 « Nice et sa viguerie » ! 

En 1388, Nice allait être attaquée une nouvelle fois par les provençaux dont l’armée campait déjà à Saint-Paul de Vence. Deux solutions s’offraient aux Niçois: combattre ou trouver un puissant allié qui les protégerait militairement tout en respectant leurs droits inaliénables. Le traité conditionnel ne fut nullement imposé aux Niçois comme certains historiens le prétendent mais choisirent souverainement et librement ; d’ailleurs le comte de Savoie était arrivé à Saint-Pons avec une centaine d’hommes d’armes et sa cour et non à la tête d’une armée d’invasion.

L'abrogation du traité signé en 1388: Victor emmanuel II délia Nice de son serment de fidélité à sa personne et à sa dynastie le 27 mars 1860. Le traité de Turin signé le 24 mars 1860 était illégal car il violait l' Article 4 de la charte de 1388 ( le comte de Savoie ne pourrait jamais céder le Pays de Nice au comte de Provence ou au roi de France, pas plus qu’à aucun autre seigneur) ! A cette date, la charte de 1388 étant caduque, le Pays de Nice retrouvait légalement son indépendance en même temps que sa pleine souveraineté. Cet acte qui abrogeait tout lien de droit entre la maison de Savoie et Nice, et par voie de conséquence tout lien de droit entre cette dernière et la Sardaigne, établissait incontestablement l’indépendance du Pays de Nice.

Le traité signé en 1388 a été un tournant important dans l'histoire du Peuple Niçois, son abrogation du 27 mars 1860 l'a été encore plus étant donné qu'à cette date le Pays de Nice retrouvait légalement son entière souveraineté !

 

24 mars 2011

Il y a un an naissait le Parti Niçois / Partit Nissart suite à la Déclaration de Genève !

ONU_1947_2010Il y a tout juste un an, le 24 mars 2010, pendant que la France fêtait le 150eme anniversaire de la signature du traité de Turin, une délégation de la LRLN menée par Mr Alain Roullier-Laurens représentant le Pays de Nice associée à celle défendant les intérêts de la Savoie menée par Mr Jean de Pingon se rendait à Genève pour alerter les pays signataires du traité de Paix international de 1947 concernant la violation par la France des conventions définitives complémentaires au traité de Turin.
Les signataires de La Déclaration de Genève avaient donc informé à la même date, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin lui faire connaître le statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie.
PARTI_NICOIS

Ce même jour historique, naissait le Parti Niçois / Partit Nissart qui vient tout juste de présenter des candidats aux élections cantonales avec des résultats trés encourageant quand on observe le contexte politique et médiatique actuel.
Le Peuple Niçois a désormais un défenseur déterminé et il a ainsi toutes les cartes entre ses mains pour préparer son avenir...

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06 novembre 2010

Charte de la Dédition de 1388

Comté de Nice 1388
  • Article 1 : Le comte de Savoie promet de gouverner et de protéger Nice et sa viguerie à ses propres frais et contre quiconque voudrait s’en emparer et surtout contre la comtesse d’Anjou et les seigneurs de Tende et de la Brigue.
  • Article 2 : A la requête des syndics de Nice il s’engage à faire son possible pour reprendre à la maison d’Anjou les autres villes et terres des comtés de Provence et de Forcalquier et les réduire sous la bannière de l’empereur et de la sienne.
  •  Article 3 : Si le roi Ladislas dans l’espace de trois ans pourra rembourser au comte les dépenses qu’il aura faites pour l’occupation et la garde des dites terres et qui seront évaluées sur simple assertion du prince, celui-ci devra lui remettre les terres qu’il a occupées.
  • Article 4 : Le comte promet que pendant ces trois années d’occupation, ou après, il ne cédera ni vendra la ville et la viguerie de Nice soit à la duchesse d’Anjou soit au roi de France ou à tout autre seigneur, hormis toutefois au roi Ladislas.
  •  Article 5 : La ville de Nice jure d’obéir pendant ces trois années au comte et à ses officiers comme elle le faisait aux comtes de Provence et de lui laisser la jouissance des rentes de la ville et de la viguerie dont jouissaient les anciens ; souverain malgré cela la ville ne sera pas tenue à prêter l’hommage, mais le prince sera libre de recevoir celui des citoyens qui voudraient le faire.
  •  Article 6 : Le comte s’oblige pour lui et ses héritiers à annuler toute vente ou donation qu’il pourrait faire de fiefs ou autres bien domaniaux, autant dans la ville que dans la viguerie.
  •   Article 7 : Le comte accordera libre passage à toute personne et surtout aux Niçois qui par mer ou par terre désireraient porter des secours d’hommes, d’armes ou de vivres au roi Ladislas.
  •   Article 8 : Le comte défendra le passage à toutes personnes voulant combattre le roi Ladislas ou s’emparer de nos domaines.
  •  Article 9 : Le comte promet que si dans l’espace de trois ans le roi Ladislas sera à même de lui rembourser tous les frais de l’occupation et de la garde de toutes les villes et terres dépendantes de ce denier et que ledit comte refuse le remboursement et la restitution de ces domaines, dans ce cas les habitants, de leur propre mouvement et sans être coupables  de rébellion, pourront se soustraire à la domination des comtes de Savoie, et retourner à celle de Ladislas.
  •  Article 10 : Le comte ne pourra, dans les jugements criminels et civils, transporter quelque personne que ce soit d’un lieu à un autre, ou d’une juridiction à une autre, à moins que les droits du comte fussent directement atteints.
  •  Article 11 : La ville de Nice et sa viguerie pourront conserver les gabelles et les impôts établis pour les nécessités de la guerre et qui lui appartient, ou abolir, mais les impôts dus à la cour seront payés au comte.
  •  Article 12 : Dans le cas où le comte réussirait à s’emparer de tout le comté de Provence et de Forcalquier, il établira dans la ville de Nice la résidence du sénéchal et des autres grands officiers, ainsi que cela se pratiquait pour la ville d’Aix sous la reine Jeanne ; ce privilège cependant ne dépendra que du bon plaisir du Comté.
  •   Article 13 : Le comte promet d’accorder des lettres de marque et de représailles contre toute personne étrangère qui refuserait de rendre justice à un habitant de Nice, selon l’usage d’Italie.
  •   Article 14 : Le comte conservera à Nice la gabelle du sel et livrera le sel aux habitants au prix habituel de 2 sous et demi par setier ; en temps de guerre le prix sera fixé par le comte et les syndics de Nice.
  •  Article 15 : Le comte promet de n’accorder ni paix ni trêve à la duchesse d’Anjou sans l’avis des Niçois et ce pendant tout le temps qu’elle visera à la conquête des comtés de Provence et de Forcalquier.
  •   Article 16 : Pendant la période de temps sus indiquée le comte ne pourra empêcher aucun Niçois de porter aide ou secours au roi Ladislas, excepté cependant le cas où cela fut de préjudice au comte ou à la ville.
  •   Article 17 : Jamais à l’avenir le comte n’obligera directement ou indirectement les niçois à marcher contre le roi Ladislas, excepté dans le cas où celui-ci fit la guerre contre le comte de Savoie ou contre une ville dépendante de lui.
  •  Article 18 : Si les Niçois se déclareront en faveur d’un des papes, le comte tâchera d’obtenir de lui la levée de toute excommunication qui aurai pour l’objet l’usurpation de biens ou revenus religieux ou la destruction de châteaux, maisonnées ou autres édifices religieux.
  •   Article 19 : Le comte s’engage à chasser de leurs domaines, par la voie de la conquête ou d’échange, les comtes de Vintimille seigneurs de Tende et de la Brigue, afin d’assurer la liberté de communication entre Nice et le Piémont.
  •   Article 20 : Le comte accorde franchise et immunité de tout droit de rivage et de quarantaine aux étrangers qui apporterons à Nice des denrées de ravitaillement :  cela pourtant selon le bon plaisir du comte.
  •   Article 21 : Le comte promet que s’il acquerra d’autres terres dans les Comtés de Provence et de Forcalquier, au juge de Nice seront dévolues les premières appellations soit civiles que criminelles, pour les terres en deçà de la Siagne, ainsi que pour celle des vallées de Barcelonnettes, de Saint-Etienne, de la viguerie de Puget-Théniers et du bailliage de Sigale ; cette juridiction sera exclusivement de la compétence du juge de Nice par le privilège perpétuel, même dans le cas où la cour suprême ne le s’établirait pas à Nice, ou que cela parût préférable pour l’avantage général du pays.
  •   Article 22 : Le comte fera restituer les biens, fiefs et châteaux situés dans le district de Nice aux personnes de la ville auxquelles on les aurait confisqués à causes de guerres qui ont eu lieu entre le roi Ladislas et le duc d’Anjou.
  • Article 23 : Dans le cas où le dit comte ne parviendrait pas à conquérir le reste de la Provence, il ne permettra pas que les habitants de la viguerie de Nice qui ont été rebelles au roi Ladislas, ont marché contre la ville et agi à son détriment puissent y retourner et conserver leurs biens, sauf bien entendu les droits créanciers.
  •  Article 24 : Lorsque la ville de Nice se sera prononcé en faveur d’un des papes, le comte tâchera d’obtenir de lui qu’il affranchisse les maisons situés dans la ville et qui relèvent de l’abbaye de Saint Pons, en donnant à celle-ci, à titre de compensation, un ou plusieurs des châteaux qui appartiennent aux seigneurs rebelles à Ladislas et qui par ce moyen parviendraient au pouvoir du comte.
  • Article 25 : On établira dans la dite ville une casana, ainsi qu’il y en a l’usage dans plusieurs régions d’Italie.
  • Article 26 : Comme il arrive que les négociants débarquent à Nice des balles de marchandises qu’ils destinent à être ensuite expédiées dans les régions d’orient, d’occident ou du nord, les seuls citoyens de Nice auront le droit de recevoir ces marchandises, pour que le profit leur en soi exclusivement dévolu.
  •  Article 27 : Sur la demande des syndics, le comte de Savoie ordonne qu’on annulera toutes les enquêtes et procès criminels dont est déjà saisie la cour de Nice, ou qui pourraient s’y commencer à cause des derniers évènements ; en signe de nullités on brûlera les registres et cartulaires de ces procès, sauf pourtant les droits que pourraient avoir les personnes lésées et les bans auxquels les coupables seraient tenus.
  •   Article 28 : Si le comte ajoutera d’autres conquêtes à celles qu’il vient de faire, il tâchera d’obtenir qu’on  restitue aux bénéficiaires les droits dont ils auraient été privés.
  •  Article 29 : Sur la demande présentée par le comte de Savoie qu’on ait à lui livrer la forteresse de Nice et les autres châteaux de la viguerie en force du protectorat qui lui a été conféré, il a été convenu que Jean Grimaldi seigneur de la baronnie de Beuil et les syndics décideraient si c’était le cas ou non de faire cette livraison.
  • Article 30 : Les syndics de Nice, au nom de leurs mandataires, promettent par serment que pendant les trois années suivantes ils obéiront au comte et que celui-ci exercera sur eux le mère et mixte empire, la haute et basse juridiction et jouira de tous les honneurs et de tous les revenus : le tout comme sous le régime des anciens comtes de Provence. Les publications se feront au nom dudit comte et vicaire impérial.
  • Article 31 : A l’expiration des trois années, si le roi Ladislas ne pourra pas rembourser le comte, Nice et sa viguerie feront acte d’hommage et de fidélité audit comte.
  • Article 32 : Le comte alors sera tenu à confirmer à la ville et viguerie de Nice, tous les privilèges qui leur ont été jadis octroyés par la reine Jeanne et les rois Charles et Ladislas
  • Article 33 :  Dans le cas pourtant où le roi Ladislas pendant les trois années ci-dessus parvînt à un degré de tel puissance, qu’il pût rembourser tous les frais en question et que le comte après avoir restitué les territoires occupés se trouvât engagé dans une guerre avec la duchesse d’Anjou ou ses descendants, dans ce cas la viguerie de Nice serait tenue à lui donner, à titre de subside et durant la guerre, les revenus de toute sorte que la cour royale avait jadis le droit de percevoir.
  •  Article 34 : Dans les cas où le roi Ladislas vendît ou cédât au comte ses droits sur la viguerie, celle-ci aussitôt lui en prêtera un hommage formel.